Extension du régime MOSS à partir de 2021

Impôts - TVA

14.08.2020

Mise hors d'usage d'une citerne à mazout : quel taux de TVA?

Impôts - TVA

En principe, les réparations, transformations ou rénovations d'un logement peuvent bénéficier du taux réduit de 6% de TVA.

29.07.2020

Aucun allégement fiscal pour l'acquisition d'une participation dans une ASBL

Impôts des personnes physiques

Une personne physique qui apporte de l'argent à une nouvelle société débutante et reçoit des actions en échange peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction d'impôt de 30 % du montant investi, à l'impôt des personnes physiques.

25.07.2020

Aucun numéro de TVA n'est requis pour la cession de droits d'auteur, d'après la Commission de ruling

Impôts des personnes physiques

En pratique, il arrive souvent qu'un administrateur - personne physique - cède ses droits d'auteur, p.ex. sur logiciel informatique développé par lui-même, à sa société, contre rémunération, la société exploitant ensuite ces droits.

10.07.2020

TVA : le ministre des Finances nuance la règle de localisation pour les formations

Impôts - TVA

Les règles de localisation en matière de TVA permettent de déterminer dans quel pays un service doit être localisé.

07.07.2020

L'accès à Fisconetplus a été modifié!

Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

Fisconetplus est la base de données fiscales du fisc dans laquelle sont publiées des lois, des circulaires, des rulings, de la jurisprudence et des questions parlementaires.

30.06.2020