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  • Durée de validité des chèques sport et culture prolongée

    Durée de validité des chèques sport et culture prolongée

    Impôts des personnes physiques

    Il ne faut payer ni impôts ni cotisations ONSS sur les chèques sport et culture.

    17.12.2021
  • À partir du 01.01.2022, seules les prestations médicales à but thérapeutique seront exonérées de la TVA.

    À partir du 01.01.2022, seules les prestations médicales à but thérapeutique seront exonérées de la TVA.

    Impôts - TVA

    En vertu de l'art. 44 du Code de la TVA, les prestations fournies par les médecins, entre autres, ne sont actuellement pas soumises à la TVA.

    13.12.2021
  • Leçons de sport en ligne exemptées de TVA

    Leçons de sport en ligne exemptées de TVA

    Impôts - TVA

    En raison de la crise sanitaire, l'accompagnement sportif en ligne a connu pas mal de succès.

    08.12.2021
  • Bientôt plus d'attestation pour le taux de 6% de TVA en cas de rénovation?

    Bientôt plus d'attestation pour le taux de 6% de TVA en cas de rénovation?

    Impôts - TVA

    Les travaux de rénovation à un logement utilisé principalement à des fins privées et d'au moins 10 ans (ou 15 ans pour les chaudières dans les immeubles à appartements et pour les ascenseurs) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier du taux de 6% de TVA.

    01.12.2021
  • Représentants des sociétés dans la nouvelle base de données

    Représentants des sociétés dans la nouvelle base de données

    Impôt des sociétés

    La personne voulant savoir qui est le représentant d'une société doit consulter les annexes du Moniteur belge.

    26.11.2021
  • Combinaison du nouveau taux des droits d'enregistrement en Flandre et portabilité des droits exclue

    Combinaison du nouveau taux des droits d'enregistrement en Flandre et portabilité des droits exclue

    Impôts des personnes physiques

    À compter du 01.01.2022, les droits d'enregistrement dus lors de la vente du logement propre et unique vont passer de 6% à 3% (et de 5% à 1% en cas de rénovation énergétique radicale ou de démolition et reconstruction) en Flandre.

    24.11.2021
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