Leçons de sport en ligne exemptées de TVA
En raison de la crise sanitaire, l'accompagnement sportif en ligne a connu pas mal de succès.
-
La date limite de dépôt de la déclaration ordinaire à l’impôt des personnes physiques pour l'année de revenus 2025 / exercice d’imposition 2026 a été prolongée jusqu’au 19 juillet 2026 inclus.
Déposez-vous votre déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l'année de revenus de 2025 en ligne via MyMinfin (Tax-on-web) ? Dans ce cas, en raison des problèmes techniques de ces derniers jours, vous bénéficiez d’un report jusqu’au 19 juillet 2026 inclus. La date de dépôt initiale était fixée au 15 juillet 2026.
-
Dans quels cas un don effectué par votre société est-il déductible fiscalement ?
Souhaitez-vous soutenir une œuvre caritative via votre société ? Bien qu’un don ne constitue en principe pas un frais professionnel puisqu’il n’est pas effectué en vue d’obtenir ou de conserver des revenus imposables, il peut néanmoins être fiscalement déductible si un certain nombre de conditions sont remplies.
-
L’achat d’un immeuble par votre société : TVA ou droits d’enregistrement
Si votre société achète un immeuble pour son activité soumise à la TVA, un achat avec TVA peut être financièrement plus intéressant qu’un achat avec droits d’enregistrement. La TVA payée est en effet, dans de nombreux cas, entièrement récupérable, tandis que les droits d’enregistrement constituent un coût.
En raison de la crise sanitaire, l'accompagnement sportif en ligne a connu pas mal de succès. Il a été demandé au Ministre des Finances si une telle prestation de services en ligne est aussi exemptée de TVA. En effet, les services fournis par des exploitants d'établissements d'éducation physique et installations sportives sont exemptés de TVA pour autant qu'il s'agisse d'une exploitation à but non lucratif, que les recettes tirées de l'exploitation servent exclusivement à en couvrir les frais. En d'autres termes, il doit s'agir d'associations sportives qui ont le statut d'ASBL.
Le ministre a répondu positivement à la question. Il n'est pas nécessaire que les leçons de sport soient données moyennant une présence physique des personnes qui veulent faire du sport. Pour l'exemption de TVA, il est requis les cours soient liés à la pratique du sport en question et que l'association sportive donne donc des cours de sport à ses membres afin de leur apprendre p.ex. certains mouvements/exercices (Q&A, Chambre 2020-21, n°55-63, 176).
This website uses both its own and third-party cookies to analyze our services and navigation on our website in order to improve its contents (analytical purposes: measure visits and sources of web traffic). The legal basis is the user's consent, except in the case of basic cookies, which are essential to navigate this website.