Transmission d'assurance-vie : du changement à Bruxelles
La Région bruxelloise adapte son régime fiscal relativement aux transmissions d’assurances-vie.
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Nouvel impôt belge sur les plus-values de 10 % : qu’est-ce que cela signifie pour vos placements ?
Dans le cadre de l’accord de gouvernement 2025-2029, il y a déjà depuis un certain temps beaucoup de remous au sujet de l’impôt sur les plus-values. La loi sur l’impôt sur les plus-values est à présent définitive et a été publiée au Moniteur belge, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2026.
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Éviter une amende TVA proportionnelle en procédant spontanément à une correction.
Si vous avez commis une erreur en matière de TVA, par exemple en oubliant un montant ou en ne déclarant pas une facture à temps, il peut être intéressant de la corriger spontanément.
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Aussi envoyer des factures simplifiées via Peppol?
Comme vous le savez, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent, depuis le 1er janvier 2026, échanger entre elles des factures électroniques structurées. Cette obligation s’applique‑t‑elle également aux factures simplifiées ?
La Région bruxelloise adapte son régime fiscal relativement aux transmissions d’assurances-vie. Dorénavant, la transmission d’une assurance-vie sera assimilée à un legs soumis aux droits de succession (comme c’est déjà le cas en Wallonie et en Flandre).
Pour rappel, auparavant, il était possible, à Bruxelles, d’éviter les droits de succession lorsque le souscripteur d’une assurance-vie effectuait une donation de ses droits sur la police d’assurance-vie envers un tiers. On considérait alors que le transfert du patrimoine avait lieu lors de la donation (et non pas lors du décès). Les droits de succession n’étaient alors pas dus.
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