Avantage lié à la voiture de société plus élevé pour l'année de revenus 2023 !
Si les dirigeants d'entreprise ou les employés conduisent une voiture de société ou de leur employeur à des fins privées, ils sont alors imposés sur un avantage de toute nature (ATN).
-
Introduire une réclamation contre votre revenu cadastral ?
Vous avez peut‑être entendu dire que, lorsque votre revenu cadastral (RC) est fixé ou révisé, il peut être intéressant d’introduire une réclamation. Pourquoi vaut‑il pourtant mieux ne pas introduire automatiquement une réclamation ?
-
156 jours de travail prestés pour la pension anticipée : qu’est‑ce que cela signifie pour vous en tant qu’indépendant ?
L’âge légal de la pension reste fixé à 66 ans et passera à 67 ans à partir de 2030. Mais, en raison de la réforme des pensions, il se peut qu'à partir de 2027, vous ne puissiez prendre votre pension anticipée qu'à un âge plus avancé
-
Impôt sur les plus-values : champ d'application matériel
Un nouvel impôt sur les plus-values a été introduit à compter du 1er janvier 2026. Toutes les opérations n'y sont pas soumises . En résumé, il faut : (i) une opération à titre onéreux ou assimilée (les opérations à titre gratuit ne sont pas visées), (ii) portant sur certains actifs financiers, qui sont répartis en trois catégories et (iii) et qui a généré une plus-value.
Si les dirigeants d'entreprise ou les employés conduisent une voiture de société ou de leur employeur à des fins privées, ils sont alors imposés sur un avantage de toute nature (ATN). La formule fiscale pour calculer cet avantage imposable est : valeur catalogue x coefficient de dégressivité x 6/7 x pourcentage de CO2. Le pourcentage de CO2 est de 5,5% si les émissions de la voiture sont égales aux émissions de référence.
L'émission de référence est adaptée chaque année en fonction de l'évolution des émissions moyennes des voitures belges nouvellement immatriculées. Concrètement, l'émission de référence 2023 est en baisse par rapport à 2022 : (i) pour les voitures diesel, on passe de 75 g/km à 67 g/km et (ii) pour les voitures à essence, on passe de 91 g/km à 82 g/km. Cela représente une diminution de resp. 9,9% et 10,7%. Cette émission de référence moins élevée conduit en principe à un ATN pour voiture de société plus élevé !
Pour les voitures électriques, rien ne change vu qu'il n'y a pas d'émission de CO2. Pour de telles voitures, on pourra toujours utiliser le pourcentage minimal de 4% dans la formule pour le calcul de l'avantage imposable.
Ce site web utilise à la fois des cookies propres et des cookies tiers pour analyser nos services et la navigation sur notre site web dans le but d’améliorer notre contenu (à des fins analytiques : mesure de visites et les sources de trafic web). La base légale est le consentement de l’utilisateur, sauf dans le cas des cookies de base, qui sont essentiels pour naviguer sur ce site web.