Check-list des mentions obligatoires d'une facture
Outil de téléchargement
DOC (47K)
Lors de l'ouverture du fichier, si vous recevez un avertissement indiquant que les macros sont "bloquées", lisez le fichier "Sécurité des macros" téléchargeable ici
Les mentions qui doivent figurer sur une facture sont déterminées dans une large mesure par la législation TVA.
-
Introduire une réclamation contre votre revenu cadastral ?
Vous avez peut‑être entendu dire que, lorsque votre revenu cadastral (RC) est fixé ou révisé, il peut être intéressant d’introduire une réclamation. Pourquoi vaut‑il pourtant mieux ne pas introduire automatiquement une réclamation ?
-
156 jours de travail prestés pour la pension anticipée : qu’est‑ce que cela signifie pour vous en tant qu’indépendant ?
L’âge légal de la pension reste fixé à 66 ans et passera à 67 ans à partir de 2030. Mais, en raison de la réforme des pensions, il se peut qu'à partir de 2027, vous ne puissiez prendre votre pension anticipée qu'à un âge plus avancé
-
Impôt sur les plus-values : champ d'application matériel
Un nouvel impôt sur les plus-values a été introduit à compter du 1er janvier 2026. Toutes les opérations n'y sont pas soumises . En résumé, il faut : (i) une opération à titre onéreux ou assimilée (les opérations à titre gratuit ne sont pas visées), (ii) portant sur certains actifs financiers, qui sont répartis en trois catégories et (iii) et qui a généré une plus-value.
Les mentions qui doivent figurer sur une facture sont déterminées dans une large mesure par la législation TVA.
Condition pour pouvoir récupérer la TVA
Une facture correcte. La TVA grevant une facture n’est récupérable ou, autrement dit, déductible via la déclaration TVA que si la facture est régulière.
Pour la TVA, cela signifie simplement que toutes les mentions obligatoires selon la lettre de la loi, doivent effectivement apparaître sur les factures. Concrètement, votre contrôleur TVA pourra p.ex. vous refuser de récupérer la TVA payée s’il manque une mention obligatoire sur la facture de votre fournisseur, comme p.ex. le numéro d’ordre ou votre numéro de TVA.
Aussi si vous facturez vous-même. Pour vos clients aussi, il est bien entendu important que vous leur envoyiez une facture régulière, au risque de ne pas pouvoir récupérer la TVA sur votre facture. Mais vous avez vous-même aussi tout intérêt à établir des factures correctes ou régulières. L'administration de la TVA peut en effet vous infliger une amende par facture où il manque une mention. Le montant total peut donc vite grimper.
Ce site web utilise à la fois des cookies propres et des cookies tiers pour analyser nos services et la navigation sur notre site web dans le but d’améliorer notre contenu (à des fins analytiques : mesure de visites et les sources de trafic web). La base légale est le consentement de l’utilisateur, sauf dans le cas des cookies de base, qui sont essentiels pour naviguer sur ce site web.