Check-list des mentions obligatoires d'une facture
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Les mentions qui doivent figurer sur une facture sont déterminées dans une large mesure par la législation TVA.
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De la publicité sur votre voiture : pas de déduction fiscale plus élevée
Si vous utilisez votre voiture à la fois à des fins privées et professionnelles, vous devez déterminer l’usage professionnel afin de savoir quelle partie de la TVA sur les frais de voiture vous pouvez récupérer. Peu importe que vous rouliez avec une voiture totalement neutre ou avec une voiture couverte de logos et de publicité pour votre entreprise.
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Décompte des cotisations sociales via Peppol : que devez-vous faire ?
Comme vous le savez, depuis le 1er janvier 2026, vous recevez en principe toutes les factures adressées à votre société via Peppol. Quid si vous avez également reçu via Peppol votre décompte de cotisations sociales personnelles pour le premier trimestre 2026 ?
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Plus aucune tolérance générale pour la facturation électronique
Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent échanger entre elles des factures électroniques structurées. La période de tolérance, qui couvrait les trois premiers mois de 2026, est désormais arrivée à son terme. Dans un message du 2 avril, l’administration fiscale précise ce qui est encore autorisé en matière de "tolérances".
Les mentions qui doivent figurer sur une facture sont déterminées dans une large mesure par la législation TVA.
Condition pour pouvoir récupérer la TVA
Une facture correcte. La TVA grevant une facture n’est récupérable ou, autrement dit, déductible via la déclaration TVA que si la facture est régulière.
Pour la TVA, cela signifie simplement que toutes les mentions obligatoires selon la lettre de la loi, doivent effectivement apparaître sur les factures. Concrètement, votre contrôleur TVA pourra p.ex. vous refuser de récupérer la TVA payée s’il manque une mention obligatoire sur la facture de votre fournisseur, comme p.ex. le numéro d’ordre ou votre numéro de TVA.
Aussi si vous facturez vous-même. Pour vos clients aussi, il est bien entendu important que vous leur envoyiez une facture régulière, au risque de ne pas pouvoir récupérer la TVA sur votre facture. Mais vous avez vous-même aussi tout intérêt à établir des factures correctes ou régulières. L'administration de la TVA peut en effet vous infliger une amende par facture où il manque une mention. Le montant total peut donc vite grimper.
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