Check-list des mentions obligatoires d'une facture

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Les mentions qui doivent figurer sur une facture sont déterminées dans une large mesure par la législation TVA.

Les mentions qui doivent figurer sur une facture sont déterminées dans une large mesure par la législation TVA.

Condition pour pouvoir récupérer la TVA

Une facture correcte. La TVA grevant une facture n’est récupérable ou, autrement dit, déductible via la déclaration TVA que si la facture est régulière.

Pour la TVA, cela signifie simplement que toutes les mentions obligatoires selon la lettre de la loi, doivent effectivement apparaître sur les factures. Concrètement, votre contrôleur TVA pourra p.ex. vous refuser de récupérer la TVA payée s’il manque une mention obligatoire sur la facture de votre fournisseur, comme p.ex. le numéro d’ordre ou votre numéro de TVA.

Aussi si vous facturez vous-même. Pour vos clients aussi, il est bien entendu important que vous leur envoyiez une facture régulière, au risque de ne pas pouvoir récupérer la TVA sur votre facture. Mais vous avez vous-même aussi tout intérêt à établir des factures correctes ou régulières. L'administration de la TVA peut en effet vous infliger une amende par facture où il manque une mention. Le montant total  peut donc vite grimper.