Preuve don bancaire de titres

Les relevés bancaires des parents mentionnent clairement que le virement a été effectué au profit de l'enfant et, sur les relevés bancaires de l'enfant, on voit clairement la date et numéro de compte qui a été crédité de 100 000 €. À partir de là, court le fameux délai de trois ans (cinq ans en Wallonie et probablement aussi à partir du 1er janvier 2025 en Flandre). En cas de décès du donateur dans ce délai, des droits de succession sont quand même dus. Avec deux lettres recommandées ou le document probant signé par les deux parties, cela constitue une preuve concluante du don bancaire.

Cependant, en cas de transfert de titres, vous n'obtiendrez pas une telle preuve via des 'relevés bancaires'. Dans la pratique, il est difficile de demander à votre banquier un extrait pour chaque titre transféré. De plus, cela prend parfois plusieurs jours dans certains portefeuilles pour transférer tous les titres.

Dans les banques traditionnelles, cela peut se résoudre en demandant une copie de l'instruction de transfert du portefeuille de titres, par exemple des parents à la fille, à votre banquier. S'il s'agit d'une banque en ligne, cela peut être résolu grâce au 'document de transfert' des titres. Avec la preuve que ces titres sont ensuite arrivés sur le compte de la fille, vous avez également une preuve concluante du don bancaire effectué et de sa date exacte.