L'ATN logement gratuit augmente de 3,14% en 2025
Si vous habitez gratuitement dans le logement de votre société, vous êtes alors imposé sur un avantage logement gratuit.
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Le régime de faveur pour les droits d’auteur est à nouveau possible dans le secteur IT
Les rémunérations de droits d’auteur sont des indemnités que vous pouvez percevoir pour la cession ou la mise sous licence de droits d’auteur (et des droits dits voisins), par exemple à votre société, à une maison d’édition…, sur des œuvres littéraires ou artistiques, ou sur des prestations d’artistes-interprètes.
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Loi de réforme de l’impôt de l'IPP : à partir de 2026, une limite de 20 % pour les avantages de toute nature s’applique aussi aux travailleurs
Dans le cadre de l’accord de gouvernement 2025‑2029, la loi portant réforme de l’IPP a été approuvée. L’une des mesures vise à décourager fiscalement l’octroi excessif d’avantages de toute nature évalués forfaitairement.
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Introduire une réclamation contre votre revenu cadastral ?
Vous avez peut‑être entendu dire que, lorsque votre revenu cadastral (RC) est fixé ou révisé, il peut être intéressant d’introduire une réclamation. Pourquoi vaut‑il pourtant mieux ne pas introduire automatiquement une réclamation ?
Votre avantage logement gratuit est calculé selon un forfait sur la base du revenu cadastral (RC) indexé du logement (ou de la partie de logement) dans laquelle vous habitez gratuitement (art. 18, §3, 2° AR/CIR 92). Vous obtenez le montant concret sur la base de la formule suivante: RC indexé x 100/60 x 2. Pour l'année de revenus 2025, le coefficient d'indexation est de 2,446 (contre 2,1763 pour 2024). Ce qui représente une augmentation de 3,14%!
Exemple : si le logement a un RC non-indexé de 2000€ et que vous utilisez 80% dudit logement à des fins privées pour toute l'année 2025, vous serez alors imposé, en 2025 sur un avantage logement gratuit de 11 970€ (= (2000€ x 80% x 2,2446) x 100/60 x 2).
Si votre société a aussi acheté les meubles, vous devez majorer votre ATN logement gratuit en le multipliant par 5/3. De cette manière, vous obtenez l'avantage logement meublé gratuit.
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