Fausses hybrides : liste mise à jour au 01.02.2021
Une fausse hybride est une voiture hybride qui dispose tant d'un moteur thermique que d'une batterie électrique rechargée via une source d’énergie externe au véhicule.
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La date limite de dépôt de la déclaration ordinaire à l’impôt des personnes physiques pour l'année de revenus 2025 / exercice d’imposition 2026 a été prolongée jusqu’au 19 juillet 2026 inclus.
Déposez-vous votre déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l'année de revenus de 2025 en ligne via MyMinfin (Tax-on-web) ? Dans ce cas, en raison des problèmes techniques de ces derniers jours, vous bénéficiez d’un report jusqu’au 19 juillet 2026 inclus. La date de dépôt initiale était fixée au 15 juillet 2026.
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Dans quels cas un don effectué par votre société est-il déductible fiscalement ?
Souhaitez-vous soutenir une œuvre caritative via votre société ? Bien qu’un don ne constitue en principe pas un frais professionnel puisqu’il n’est pas effectué en vue d’obtenir ou de conserver des revenus imposables, il peut néanmoins être fiscalement déductible si un certain nombre de conditions sont remplies.
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L’achat d’un immeuble par votre société : TVA ou droits d’enregistrement
Si votre société achète un immeuble pour son activité soumise à la TVA, un achat avec TVA peut être financièrement plus intéressant qu’un achat avec droits d’enregistrement. La TVA payée est en effet, dans de nombreux cas, entièrement récupérable, tandis que les droits d’enregistrement constituent un coût.
Une fausse hybride est une voiture hybride qui dispose tant d'un moteur thermique que d'une batterie électrique rechargée via une source d’énergie externe au véhicule. La liste des fausses hybrides et de leurs modèles correspondants est régulièrement mise à jour. La dernière mise à jour date du 1er février 2021. De tels véhicules qui sont utilisés depuis le 01.01.2018 sont 'punis' fiscalement depuis le 01.01.2020.
Afin de déterminer la déduction fiscale des fausses hybrides, le fisc ne part pas de l'émission de CO² du modèle visé mais de l'émission de CO² plus élevée d'un modèle correspondant alimenté par un carburant fossile. S'il n'y a pas de modèle correspondant, l'émission de CO² du modèle doit être multipliée par 2,5, suite à quoi le déduction fiscale diminue souvent jusqu'à 50%. En cas de fausse hybride qui est la propriété d'une société et qui est mise à la disposition (gratuitement) de son dirigeant, cela vaut aussi pour l'avantage imposable à titre privé qui est donc plus élevé.
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