Exercice comptable plus court ou plus long que 12 mois : quid de l'ATN sur un prêt gratuit?
En tant que dirigeant d’entreprise, si vous empruntez de l’argent à votre société sans payer d’intérêts, vous serez imposé à l'IPP sur un avantage de toute nature, peu importet la durée de l’exercice comptable de votre société.
-
Épargne-pension : pourquoi verser davantage rapporte parfois moins
Les personnes qui versent plus de 1 050 € dans le cadre de l''épargne-pension en 2025 pourraient bénéficier d'un avantage fiscal moins important à l'IPP. Un versement plus élevé n'entraine ainsi pas automatiquement un avantage fiscal plus important.
-
Au restaurant avec votre personnel pour la Saint-Nicolas ou Noël
En tant qu'employeur, vous pouvez offrir chaque année à vos employés un repas au restaurant pour la Saint-Nicolas, Noël ou le Nouvel An. D'un point de vue fiscal, ce type de repas est considéré comme une fête du personnel.
-
Vérifiez dès maintenant si vos cotisations sociales pour 2025 sont encore correctes !
En octobre, vous recevrez de votre caisse d'assurances sociales un décompte des cotisations sociales provisoires pour le quatrième trimestre 2025. Vous pouvez vérifier si ce montant correspond toujours à vos revenus réels.
Un tel prêt sans intérêt constitue un avantage personnel par rapport à un prêt bancaire classique. Cet avantage, appelé « avantage de toute nature » (ATN), est considéré comme un revenu supplémentaire sur lequel vous êtes imposé à l'IPP.
Le calcul de cet ATN, c’est-à-dire le montant concret des intérêts fictifs, s’effectue chaque année sur la base d’un taux d’intérêt fixé et publié par les autorités publiques. Le montant de l’avantage dont vous bénéficiez est ajouté à votre revenu imposable et est taxé aux taux progressifs de l’impôt des personnes physiques.
La durée de l’exercice comptable de votre société – qu’il soit plus court ou plus long que 12 mois – n’a ici aucune incidence. Le fisc se réfère en effet toujours à l’année civile, et non à l’exercice de la société. Vous calculez donc l’ATN pour la période du 1er janvier au 31 décembre, quelle que soit la durée de l’exercice de votre entreprise.
Ce site web utilise à la fois des cookies propres et des cookies tiers pour analyser nos services et la navigation sur notre site web dans le but d’améliorer notre contenu (à des fins analytiques : mesure de visites et les sources de trafic web). La base légale est le consentement de l’utilisateur, sauf dans le cas des cookies de base, qui sont essentiels pour naviguer sur ce site web.