Cadeaux de fin d'année au personnel : 40€ TVAC et vous êtes tranquille
À l'occasion de certains événements, comme la Saint-Nicolas, la Noël ou le Nouvel An, vous pouvez offrir un cadeau à votre personnel, sur lequel vous ne payez ni impôts ni cotisations sociales.
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La date limite de dépôt de la déclaration ordinaire à l’impôt des personnes physiques pour l'année de revenus 2025 / exercice d’imposition 2026 a été prolongée jusqu’au 19 juillet 2026 inclus.
Déposez-vous votre déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l'année de revenus de 2025 en ligne via MyMinfin (Tax-on-web) ? Dans ce cas, en raison des problèmes techniques de ces derniers jours, vous bénéficiez d’un report jusqu’au 19 juillet 2026 inclus. La date de dépôt initiale était fixée au 15 juillet 2026.
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Dans quels cas un don effectué par votre société est-il déductible fiscalement ?
Souhaitez-vous soutenir une œuvre caritative via votre société ? Bien qu’un don ne constitue en principe pas un frais professionnel puisqu’il n’est pas effectué en vue d’obtenir ou de conserver des revenus imposables, il peut néanmoins être fiscalement déductible si un certain nombre de conditions sont remplies.
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L’achat d’un immeuble par votre société : TVA ou droits d’enregistrement
Si votre société achète un immeuble pour son activité soumise à la TVA, un achat avec TVA peut être financièrement plus intéressant qu’un achat avec droits d’enregistrement. La TVA payée est en effet, dans de nombreux cas, entièrement récupérable, tandis que les droits d’enregistrement constituent un coût.
À l'occasion de certains événements, comme la Saint-Nicolas, la Noël ou le Nouvel An, vous pouvez offrir un cadeau à votre personnel, sur lequel vous ne payez ni impôts ni cotisations sociales. Pour vous, employeur, ce cadeau est déductible fiscalement. Il faut alors tenir compte de certaines règles.
Pour vos travailleurs, les cadeaux d'une valeur de mois de 50€ (TVAC) ne sont pas taxables à l'IPP. Afin que le cadeau soit déductible fiscalement pour vous, employeur, le montant du cadeau, par an et par travailleur ne peut pas dépasser 40€ (TVAC) pour toutes les occasions spéciales ensemble. Le montant de 40€ peut être majoré de 40€ par an pour chaque enfant à charge du travailleur.
Vous pouvez aussi déduire la TVA sur le cadeau pour autant que le cadeau (ni tabac, ni boisson spiritueuse) soit donné à tous les travailleurs et que le prix d'achat de celui-ci ne dépasse pas par an et par travailleur 50€ (HTVA).
Tenant compte des règles ci-avant, il en ressort qu'un cadeau collectif par an et par travailleur ne peut dépasser 40€ TVAC pour que vous puissiez déduire la TVA sur ce cadeau et le déduire fiscalement. Votre travailleur ne paiera donc pas d'impôts ni de cotisations de sécurité sociale sur ce montant.
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