Wallonie : droits d'enregistrement réduits - montants pour 2023
En Région wallonne, l’acquisition d’un immeuble est soumise aux droits d’enregistrement au taux ordinaire de 12,5%.
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Nouvel impôt belge sur les plus-values de 10 % : qu’est-ce que cela signifie pour vos placements ?
Dans le cadre de l’accord de gouvernement 2025-2029, il y a déjà depuis un certain temps beaucoup de remous au sujet de l’impôt sur les plus-values. La loi sur l’impôt sur les plus-values est à présent définitive et a été publiée au Moniteur belge, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2026.
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Éviter une amende TVA proportionnelle en procédant spontanément à une correction.
Si vous avez commis une erreur en matière de TVA, par exemple en oubliant un montant ou en ne déclarant pas une facture à temps, il peut être intéressant de la corriger spontanément.
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Aussi envoyer des factures simplifiées via Peppol?
Comme vous le savez, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent, depuis le 1er janvier 2026, échanger entre elles des factures électroniques structurées. Cette obligation s’applique‑t‑elle également aux factures simplifiées ?
En Région wallonne, l’acquisition d’un immeuble est soumise aux droits d’enregistrement au taux ordinaire de 12,5%. Toutefois, il existe un taux réduit de 5% 6% pour l’acquisition de « petites propriétés rurales » ou d’habitations modestes.
Le taux réduit ne s’applique qu’à une première tranche de 150 000€, ou 160 000€ si le bâtiment se trouve dans une « zone de pression immobilière ». Ces montants sont indexés chaque année. Suite à l’indexation au 1er janvier 2023, ils sont respectivement de 182 858,86€ ou 195 049,46€.
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