Wallonie : bientôt 1% de droits d'enregistrement sur certaines donations mobilières?

Lors de l’enregistrement d’une donation mobilière en Wallonie, il faut payer des droits d’enregistrement de 3,3% pour les donations en ligne directe et de 5,5% pour les donations entre toutes autres personnes.

Wallonie : bientôt 1% de droits d'enregistrement sur certaines donations mobilières?

Lors de l’enregistrement d’une donation mobilière en Wallonie, il faut payer des droits d’enregistrement de 3,3% pour les donations en ligne directe et de 5,5% pour les donations entre toutes autres personnes. Le gouvernement wallon souhaiterait toutefois permettre de réaliser certaines donations mobilières au taux de 1%.

Ce taux de 1% s’appliquerait à la première tranche de 50 000€ pour tout citoyen wallon souhaitant participer à la relance économique, associative, culturelle ou sportive de la Wallonie, et à la première tranche de 100 000€ en cas de donation au profit de la reconstruction des activités mises à  mal par les inondations de juillet 2021. En outre, ce taux réduit ne s’appliquerait que pour les donations mobilières réalisées en 2022.

Toutefois, ces mesures ne sont encore qu’à l’état de projet, rien n’est donc encore définitif.