Vous sponsorisez un festival : quid de la TVA et des impôts ?
La saison des festivals bat son plein en été et il vous est demandé de sponsoriser un événement. Qu’en est-il des impôts et de la TVA ?
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Introduire une réclamation contre votre revenu cadastral ?
Vous avez peut‑être entendu dire que, lorsque votre revenu cadastral (RC) est fixé ou révisé, il peut être intéressant d’introduire une réclamation. Pourquoi vaut‑il pourtant mieux ne pas introduire automatiquement une réclamation ?
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156 jours de travail prestés pour la pension anticipée : qu’est‑ce que cela signifie pour vous en tant qu’indépendant ?
L’âge légal de la pension reste fixé à 66 ans et passera à 67 ans à partir de 2030. Mais, en raison de la réforme des pensions, il se peut qu'à partir de 2027, vous ne puissiez prendre votre pension anticipée qu'à un âge plus avancé
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Impôt sur les plus-values : champ d'application matériel
Un nouvel impôt sur les plus-values a été introduit à compter du 1er janvier 2026. Toutes les opérations n'y sont pas soumises . En résumé, il faut : (i) une opération à titre onéreux ou assimilée (les opérations à titre gratuit ne sont pas visées), (ii) portant sur certains actifs financiers, qui sont répartis en trois catégories et (iii) et qui a généré une plus-value.
On parle de sponsoring quand l’organisation que vous sponsorisez vous donne la possibilité de faire de la publicité en échange de votre soutien. Cette publicité prend généralement la forme de la mention du nom de votre entreprise sur des affiches, des bannières, etc.
Les frais de sponsoring sont entièrement déductibles, à condition de prouver qu’il est effectivement question de sponsoring. Songez notamment à des billets ou à des brochures mentionnant le nom de votre entreprise. L’idéal est de conclure un contrat de sponsoring.
En ce qui concerne la TVA, l’organisateur doit en principe établir une facture à 21% de TVA pour le sponsoring (sauf s’il a le statut de petite entreprise pour la TVA et un chiffre d’affaires annuel inférieur à 25.000 euros hors TVA – et facture donc sans TVA). Vous pouvez récupérer l’intégralité de cette TVA.
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