Un moratoire hivernal généralisé à Bruxelles?
En Région bruxelloise, un bailleur peut expulser son locataire qui ne paie pas son loyer.
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Nouvel impôt belge sur les plus-values de 10 % : qu’est-ce que cela signifie pour vos placements ?
Dans le cadre de l’accord de gouvernement 2025-2029, il y a déjà depuis un certain temps beaucoup de remous au sujet de l’impôt sur les plus-values. La loi sur l’impôt sur les plus-values est à présent définitive et a été publiée au Moniteur belge, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2026.
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Éviter une amende TVA proportionnelle en procédant spontanément à une correction.
Si vous avez commis une erreur en matière de TVA, par exemple en oubliant un montant ou en ne déclarant pas une facture à temps, il peut être intéressant de la corriger spontanément.
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Aussi envoyer des factures simplifiées via Peppol?
Comme vous le savez, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent, depuis le 1er janvier 2026, échanger entre elles des factures électroniques structurées. Cette obligation s’applique‑t‑elle également aux factures simplifiées ?
En Région bruxelloise, un bailleur peut expulser son locataire qui ne paie pas son loyer. L'expulsion ne peut être exécutée qu'après l'expiration d'un délai d'un mois suivant la signification du jugement autorisant l'expulsion par un huissier de justice.
Le gouvernement bruxellois prévoit toutefois d'instaurer un "moratoire hivernal généralisé" à l'ensemble des logements de la Région bruxelloise du 1er novembre au 15 mars. Concrètement, les expulsions seront donc interdites durant cette période. "Cette décision répond à l’absolue nécessité de garantir un logement pour tous en période hivernale et de protéger les locataires les plus fragilisés qu’une éventuelle mesure d’expulsion pourrait mettre en grande difficulté", précise la secrétaire d''État bruxelloise au Logement.
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