Tables de conversion usufruit 2023
Après un décès, il y a souvent un démembrement entre l'usufruit dont hérite le conjoint et la nue-propriété que reçoivent les enfants.
-
Nouvel impôt belge sur les plus-values de 10 % : qu’est-ce que cela signifie pour vos placements ?
Dans le cadre de l’accord de gouvernement 2025-2029, il y a déjà depuis un certain temps beaucoup de remous au sujet de l’impôt sur les plus-values. La loi sur l’impôt sur les plus-values est à présent définitive et a été publiée au Moniteur belge, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2026.
-
Éviter une amende TVA proportionnelle en procédant spontanément à une correction.
Si vous avez commis une erreur en matière de TVA, par exemple en oubliant un montant ou en ne déclarant pas une facture à temps, il peut être intéressant de la corriger spontanément.
-
Aussi envoyer des factures simplifiées via Peppol?
Comme vous le savez, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent, depuis le 1er janvier 2026, échanger entre elles des factures électroniques structurées. Cette obligation s’applique‑t‑elle également aux factures simplifiées ?
Les enfants peuvent ainsi racheter l'usufruit du logement et des biens qui le garnissent ou le vendre avec l'usufruitier. Concernant le logement familial, le conjoint survivant a le droit de refuser. Dans le cas d'une résidence secondaire, le rachat peut être imposé par le tribunal.
Si l'usufruitier et le nu-propriétaire vendent quelque chose ensemble, il est important de savoir comment le prix de vente doit être réparti entre eux. Depuis 2015, il existe une table de calcul, qui est adaptée chaque année en fonction de l'espérance de vie. La dernière a été publiée au Moniteur belge le 11 juillet 2023. Cette table n'est toutefois pas d'application si vous devez introduire une déclaration pour les droits de succession en cas d'héritage. Pour cela, ce sont les tables reprises dans le Code des droits de succession qui s'appliquent.
Ce site web utilise à la fois des cookies propres et des cookies tiers pour analyser nos services et la navigation sur notre site web dans le but d’améliorer notre contenu (à des fins analytiques : mesure de visites et les sources de trafic web). La base légale est le consentement de l’utilisateur, sauf dans le cas des cookies de base, qui sont essentiels pour naviguer sur ce site web.