Succession : un nouveau taux réduit à Bruxelles en 2024?
En Région bruxelloise (notamment), les taux des droits de succession dépendent du lien de parenté existant entre le défunt et l'héritier (ligne direct, époux, frère, nièce, etc.) et du montant hérité.
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Nouvel impôt belge sur les plus-values de 10 % : qu’est-ce que cela signifie pour vos placements ?
Dans le cadre de l’accord de gouvernement 2025-2029, il y a déjà depuis un certain temps beaucoup de remous au sujet de l’impôt sur les plus-values. La loi sur l’impôt sur les plus-values est à présent définitive et a été publiée au Moniteur belge, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2026.
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Éviter une amende TVA proportionnelle en procédant spontanément à une correction.
Si vous avez commis une erreur en matière de TVA, par exemple en oubliant un montant ou en ne déclarant pas une facture à temps, il peut être intéressant de la corriger spontanément.
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Aussi envoyer des factures simplifiées via Peppol?
Comme vous le savez, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent, depuis le 1er janvier 2026, échanger entre elles des factures électroniques structurées. Cette obligation s’applique‑t‑elle également aux factures simplifiées ?
En Région bruxelloise (notamment), les taux des droits de succession dépendent du lien de parenté existant entre le défunt et l'héritier (ligne direct, époux, frère, nièce, etc.) et du montant hérité. Il s'agit en fait de taux "progressifs". Ceux-ci sont particulièrement élevés "entre toutes autres personnes", à savoir 40% sur la première tranche de 0,01€ à 50 000€.
Toutefois, le gouvernement bruxellois vient d’approuver un projet d’ordonnance qui prévoit d'instaurer, moyennant certaines conditions, un taux réduit de droits de succession de 3% sur la première tranche de 15.000 € pour les «legs entre amis». Cette mesure devrait entrer en vigueur à partir de 2024. Nous vous tiendrons informés à ce propos.
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