Registre UBO plus accessible temporairement
Le registre UBO est un registre dans lequel sont inscrits tous les "Ultimate Beneficial Owners" ou "bénéficiaires effectifs" d'une société ou d'une autre entité juridique.
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Nouvel impôt belge sur les plus-values de 10 % : qu’est-ce que cela signifie pour vos placements ?
Dans le cadre de l’accord de gouvernement 2025-2029, il y a déjà depuis un certain temps beaucoup de remous au sujet de l’impôt sur les plus-values. La loi sur l’impôt sur les plus-values est à présent définitive et a été publiée au Moniteur belge, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2026.
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Éviter une amende TVA proportionnelle en procédant spontanément à une correction.
Si vous avez commis une erreur en matière de TVA, par exemple en oubliant un montant ou en ne déclarant pas une facture à temps, il peut être intéressant de la corriger spontanément.
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Aussi envoyer des factures simplifiées via Peppol?
Comme vous le savez, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent, depuis le 1er janvier 2026, échanger entre elles des factures électroniques structurées. Cette obligation s’applique‑t‑elle également aux factures simplifiées ?
Le registre UBO est un registre dans lequel sont inscrits tous les "Ultimate Beneficial Owners" ou "bénéficiaires effectifs" d'une société ou d'une autre entité juridique. Les bénéficiaires effectifs sont en premier lieu les actionnaires qui possèdent plus de 25% des actions.
Jusqu'à récemment, n'importe qui pouvait accéder au registre UBO et consulter certaines données, telles que les données d'identité et l'importance de la participation des bénéficiaires effectifs. Toutefois, la CJUE a jugé qu'un tel accès public constitue, entre autres, une grave immixtion dans le droit au respect de la vie privée (CJUE, 22.11.2022, C-37/20 et C-601/20). À la suite de cet arrêt, la Belgique a temporairement suspendu l'accès du grand public aux informations sur les bénéficiaires effectifs. Seules les autorités compétentes peuvent encore y accéder.
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