Région bruxelloise : outil pour le calcul des droits d'enregistrement dus à l'achat d'un logement
Comme vous le savez déjà, les règles en matière de droits d’enregistrement seront modifiées en cas d’achat d’une habitation familiale en Région de Bruxelles-Capitale à compter du 1er avril 2023 (abattement principal majoré et abattement complémentaire).
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Nouvel impôt belge sur les plus-values de 10 % : qu’est-ce que cela signifie pour vos placements ?
Dans le cadre de l’accord de gouvernement 2025-2029, il y a déjà depuis un certain temps beaucoup de remous au sujet de l’impôt sur les plus-values. La loi sur l’impôt sur les plus-values est à présent définitive et a été publiée au Moniteur belge, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2026.
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Éviter une amende TVA proportionnelle en procédant spontanément à une correction.
Si vous avez commis une erreur en matière de TVA, par exemple en oubliant un montant ou en ne déclarant pas une facture à temps, il peut être intéressant de la corriger spontanément.
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Aussi envoyer des factures simplifiées via Peppol?
Comme vous le savez, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent, depuis le 1er janvier 2026, échanger entre elles des factures électroniques structurées. Cette obligation s’applique‑t‑elle également aux factures simplifiées ?
Comme vous le savez déjà, les règles en matière de droits d’enregistrement seront modifiées en cas d’achat d’une habitation familiale en Région de Bruxelles-Capitale à compter du 1er avril 2023 (abattement principal majoré et abattement complémentaire).
Le site web fiscalité.brussels propose désormais une simulation de calcul des droits d'enregistrement dont vous êtes redevable en cas d'achat d'une habitation à Bruxelles. Cet outil de simulation tient donc compte d'une potentielle rénovation améliorant la performance énergétique du bien acheté. Pour rappel, pour bénéficier de l'abattement complémentaire, une amélioration de deux classes énergétiques au moins est requise.
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