Propositions de déclaration simplifiée envoyées d'office par la poste
Les contribuables dont la situation financière est sûre comme les pensionnés, les enfants aux études, etc. reçoivent chaque année du fisc une proposition de déclaration simplifiée
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Nouvel impôt belge sur les plus-values de 10 % : qu’est-ce que cela signifie pour vos placements ?
Dans le cadre de l’accord de gouvernement 2025-2029, il y a déjà depuis un certain temps beaucoup de remous au sujet de l’impôt sur les plus-values. La loi sur l’impôt sur les plus-values est à présent définitive et a été publiée au Moniteur belge, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2026.
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Éviter une amende TVA proportionnelle en procédant spontanément à une correction.
Si vous avez commis une erreur en matière de TVA, par exemple en oubliant un montant ou en ne déclarant pas une facture à temps, il peut être intéressant de la corriger spontanément.
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Aussi envoyer des factures simplifiées via Peppol?
Comme vous le savez, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent, depuis le 1er janvier 2026, échanger entre elles des factures électroniques structurées. Cette obligation s’applique‑t‑elle également aux factures simplifiées ?
Les contribuables dont la situation financière est sûre comme les pensionnés, les enfants aux études, etc. reçoivent chaque année du fisc une proposition de déclaration simplifiée. En principe, celle-ci est envoyée par la poste, mais les contribuables susmentionnés qui, en 2021, ont activé leur eBox (p.ex. pour les certificats de vaccination contre le coronavirus) devraient en principe recevoir un message (sur l'adresse e-mail utilisée pour l'activation de l'eBox) comme quoi la proposition de déclaration simplifiée peut être consultée dans leur eBox.
Toutefois, il arrive souvent que ces contribuable ne soient pas conscients que les documents du SPF Finances, comme la proposition de déclaration simplifiée, arivent aussi dans leur eBox. En outre, certains utilisateurs de l'eBox ne communiquent pas leur adresse e-mail et ne reçoivent donc pas de communication indiquant la réception d'un nouveau document. Afin d'éviter des ennuis, le fisc a décidé d'office d'envoyer toutes les propositions de déclaration simplifiée d'office par la poste. En général, elles sont envoyées fin mai - début juin.
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