Prolongation de l’exonération de la taxe bruxelloise sur les établissements d’hébergement touristique
Il y a quelques années, la Région de Bruxelles-Capitale s’est dotée d’une taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique (la « taxe touristique » ou « City Tax »), entrée en vigueur le 1er février 2017.
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Impôt sur les plus-values : champ d'application matériel
Un nouvel impôt sur les plus-values a été introduit à compter du 1er janvier 2026. Toutes les opérations n'y sont pas soumises . En résumé, il faut : (i) une opération à titre onéreux ou assimilée (les opérations à titre gratuit ne sont pas visées), (ii) portant sur certains actifs financiers, qui sont répartis en trois catégories et (iii) et qui a généré une plus-value.
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Le taux d’intérêt légal en cas de retard de paiement entre entreprises reste fixé à 10,5 % pour le second semestre 2026
Le taux d’intérêt que vous pouvez appliquer au second semestre 2026 lorsque vous faites des affaires avec d’autres entrepreneurs qui paient vos factures en retard est désormais connu.
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Des travaux autour de votre logement privé à 6 % de TVA ?
En principe, un entrepreneur peut facturer au taux de 6 % de TVA lorsqu’il effectue des travaux dits immobiliers sur un bâtiment qui a au moins 10 ans et qui, après les travaux, est utilisé principalement à des fins privées.
Il y a quelques années, la Région de Bruxelles-Capitale s’est dotée d’une taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique (la « taxe touristique » ou « City Tax »), entrée en vigueur le 1er février 2017.
La Région avait ensuite décidé d’exonérer les établissements d’hébergement touristique de cette taxe à partir du début de l’année 2020. Cette exonération avait été plusieurs fois prolongée.
La Région a une nouvelle fois décidé de prolonger l’exonération de la taxe régionale pour la période allant du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021.
Ceci dit, les exploitants d’un établissement d’hébergement touristique doivent encore établir leur déclaration mensuelle durant cette période.
Par contre, l'obligation de procéder à la notification lors de l’ouverture d’un nouvel établissement d'hébergement touristique est encore suspendue.
Source : Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 15.07.2021 portant des mesures relatives à la taxe sur les établissements d'hébergement touristique prises en raison de la crise sanitaire du COVID-19.
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