Prime pouvoir d'achat pour vos travailleurs : prolongation de trois mois jusqu'au 31.03.2024
Les entreprises qui ont obtenu de bons résultats en 2022 peuvent octroyer une prime pouvoir d'achat avantageuse fiscalement et socialement à leurs travailleurs.
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Nouvel impôt belge sur les plus-values de 10 % : qu’est-ce que cela signifie pour vos placements ?
Dans le cadre de l’accord de gouvernement 2025-2029, il y a déjà depuis un certain temps beaucoup de remous au sujet de l’impôt sur les plus-values. La loi sur l’impôt sur les plus-values est à présent définitive et a été publiée au Moniteur belge, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2026.
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Éviter une amende TVA proportionnelle en procédant spontanément à une correction.
Si vous avez commis une erreur en matière de TVA, par exemple en oubliant un montant ou en ne déclarant pas une facture à temps, il peut être intéressant de la corriger spontanément.
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Aussi envoyer des factures simplifiées via Peppol?
Comme vous le savez, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent, depuis le 1er janvier 2026, échanger entre elles des factures électroniques structurées. Cette obligation s’applique‑t‑elle également aux factures simplifiées ?
Elles peuvent accorder une prime unique de maximum 500€ (en cas de bénéfice élevé) ou de 750€ (en cas de bénéfice exceptionnellement élevé) net par travailleur. Pour l'employeur, cette prime est déductible fiscalement, et seule une cotisation sociale spéciale de 16,5% est due. Pour le travailleur, la prime est exemptée d'ONSS et de précompte professionnel.
Une telle prime pouvoir d'achat peut en principe être accordée jusqu'à la fin de l'année 2023. Le conseil des Ministres a approuvé le 1er décembre 2023 un projet d'AR prolongeant le délai pour accorder une prime pouvoir d'achat jusque fin mars 2024, sous la condition que le droit à la prime pouvoir d'achat naisse avant le 01.01.2024.
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