Pas d'avantage imposable plus élevé en 2023 pour la mise à disposition gratuite de matériel IT
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Nouvel impôt belge sur les plus-values de 10 % : qu’est-ce que cela signifie pour vos placements ?
Dans le cadre de l’accord de gouvernement 2025-2029, il y a déjà depuis un certain temps beaucoup de remous au sujet de l’impôt sur les plus-values. La loi sur l’impôt sur les plus-values est à présent définitive et a été publiée au Moniteur belge, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2026.
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Éviter une amende TVA proportionnelle en procédant spontanément à une correction.
Si vous avez commis une erreur en matière de TVA, par exemple en oubliant un montant ou en ne déclarant pas une facture à temps, il peut être intéressant de la corriger spontanément.
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Aussi envoyer des factures simplifiées via Peppol?
Comme vous le savez, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent, depuis le 1er janvier 2026, échanger entre elles des factures électroniques structurées. Cette obligation s’applique‑t‑elle également aux factures simplifiées ?
Un dirigeant qui met gratuitement à la disposition de sa société un téléphone/GSM, une tablette, un ordinateur et un abonnement téléphone et Internet (IT gratuit) est imposé à l'IPP sur un avantage de toute nature (ATN).
Depuis 2018, c'est un avantage forfaitaire qui est d'application. Celui-ci est en général indexé chaque année. Toutefois, pour l'IT, ce n'est pas le cas. Les montants déterminés à l'époque continuent de s'appliquer à l'année de revenus 2023/EI 2024. Ils sont les suivants:
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IT gratuit |
ATN par an |
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Pc et/ou laptop |
72€ par appareil |
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Tablette, gsm, smartphone |
36€ par appareil |
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Internet gratuit |
60€ |
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Abonnement téléphone |
48€ |
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