Nouvelles mesures énergétiques à Bruxelles?
Le Parlement bruxellois a modifié le Code Bruxellois de l’Air, du Climat et de la maîtrise de l’Energie (COBRACE) ce 23 février 2024. Qu'en est-il ?
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Introduire une réclamation contre votre revenu cadastral ?
Vous avez peut‑être entendu dire que, lorsque votre revenu cadastral (RC) est fixé ou révisé, il peut être intéressant d’introduire une réclamation. Pourquoi vaut‑il pourtant mieux ne pas introduire automatiquement une réclamation ?
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156 jours de travail prestés pour la pension anticipée : qu’est‑ce que cela signifie pour vous en tant qu’indépendant ?
L’âge légal de la pension reste fixé à 66 ans et passera à 67 ans à partir de 2030. Mais, en raison de la réforme des pensions, il se peut qu'à partir de 2027, vous ne puissiez prendre votre pension anticipée qu'à un âge plus avancé
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Impôt sur les plus-values : champ d'application matériel
Un nouvel impôt sur les plus-values a été introduit à compter du 1er janvier 2026. Toutes les opérations n'y sont pas soumises . En résumé, il faut : (i) une opération à titre onéreux ou assimilée (les opérations à titre gratuit ne sont pas visées), (ii) portant sur certains actifs financiers, qui sont répartis en trois catégories et (iii) et qui a généré une plus-value.
Diverses mesures sont prévues, notamment, dès 2033, toutes les unités PEB (habitations, commerces, etc.) devront atteindre des objectifs de performance énergétique, en commençant par l’objectif d’obtenir au moins un label PEB E en 2033. Les habitations ne pourront donc pas consommer plus de 275 kWh/(m²/an). Les classes énergétiques F et G ne seront donc plus admises. Des sanctions sont prévues, notamment des amendes, dont le montant dépend de la zone et de l’importance de la différence entre le label PEB imposée et le label PEB réel.
Une autre mesure concerne le système de chauffage : les systèmes de chauffage au gaz et au mazout seront interdits dès le 01/01/2025 : d’abord pour les nouveaux bâtiments et ensuite (à partir de 2030) pour les rénovations importantes. À partir du 31 décembre 2029, les nouvelles habitations devront satisfaire à l’exigence PEB «zéro émission».
D'autres mesures sont également prévues, mais leur date d'entrée en vigueur doit encore être déterminée. Nous reviendrons sur cette thématique une fois que nous aurons plus d'informations à ce sujet.
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