Nouvelles mesures énergétiques à Bruxelles?
Le Parlement bruxellois a modifié le Code Bruxellois de l’Air, du Climat et de la maîtrise de l’Energie (COBRACE) ce 23 février 2024. Qu'en est-il ?
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Réserves de liquidation : attendre ou les distribuer maintenant et les investir à titre privé ?
Vous disposez de réserves de liquidation (RL) dans votre société et savez que vous pourrez vous les verser de manière (plus) avantageuse dans quelques années, grâce au précompte mobilier (Pr M) réduit qui s’appliquera alors. Cependant, ces réserves ne sont pas protégées contre l’inflation, car leur montant ne peut pas augmenter. Est-il dès lors judicieux de les distribuer dès maintenant et de les investir à titre privé ?
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Les intérêts sur votre compte d'épargne jusqu'à 1 020 € ne sont pas imposables pour les exercices d'imposition 2025-2030
En Belgique, les intérêts sur un compte d’épargne réglementé sont exonérés de précompte mobilier (Pr M) à concurrence de 1.020 € par contribuable pour les années de revenus 2024 à 2029.
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En tant que dirigeant d’entreprise, demandez un loyer légèrement plus élevé à votre société en 2026
Si, en tant que dirigeant d'entreprise, vous louez un immeuble à votre société, les loyers perçus qui restent en dessous d'un certain seuil sont imposés en personne physique comme revenus immobiliers. Les loyers qui dépassent ce seuil sont imposés comme rémunération de dirigeant d'entreprise (revenus professionnels).
Diverses mesures sont prévues, notamment, dès 2033, toutes les unités PEB (habitations, commerces, etc.) devront atteindre des objectifs de performance énergétique, en commençant par l’objectif d’obtenir au moins un label PEB E en 2033. Les habitations ne pourront donc pas consommer plus de 275 kWh/(m²/an). Les classes énergétiques F et G ne seront donc plus admises. Des sanctions sont prévues, notamment des amendes, dont le montant dépend de la zone et de l’importance de la différence entre le label PEB imposée et le label PEB réel.
Une autre mesure concerne le système de chauffage : les systèmes de chauffage au gaz et au mazout seront interdits dès le 01/01/2025 : d’abord pour les nouveaux bâtiments et ensuite (à partir de 2030) pour les rénovations importantes. À partir du 31 décembre 2029, les nouvelles habitations devront satisfaire à l’exigence PEB «zéro émission».
D'autres mesures sont également prévues, mais leur date d'entrée en vigueur doit encore être déterminée. Nous reviendrons sur cette thématique une fois que nous aurons plus d'informations à ce sujet.
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