Nouvelle prime Bruxell'Air à compter du 03.11.2021
Les habitants de la Région de Bruxelles-Capitale qui se séparent de leur voiture pour acquérir des moyens de transport plus « verts » peuvent bénéficier d’une prime : la prime Bruxell’Air.
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Impôt sur les plus-values : champ d'application matériel
Un nouvel impôt sur les plus-values a été introduit à compter du 1er janvier 2026. Toutes les opérations n'y sont pas soumises . En résumé, il faut : (i) une opération à titre onéreux ou assimilée (les opérations à titre gratuit ne sont pas visées), (ii) portant sur certains actifs financiers, qui sont répartis en trois catégories et (iii) et qui a généré une plus-value.
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Le taux d’intérêt légal en cas de retard de paiement entre entreprises reste fixé à 10,5 % pour le second semestre 2026
Le taux d’intérêt que vous pouvez appliquer au second semestre 2026 lorsque vous faites des affaires avec d’autres entrepreneurs qui paient vos factures en retard est désormais connu.
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Des travaux autour de votre logement privé à 6 % de TVA ?
En principe, un entrepreneur peut facturer au taux de 6 % de TVA lorsqu’il effectue des travaux dits immobiliers sur un bâtiment qui a au moins 10 ans et qui, après les travaux, est utilisé principalement à des fins privées.
Les habitants de la Région de Bruxelles-Capitale qui se séparent de leur voiture pour acquérir des moyens de transport plus « verts » peuvent bénéficier d’une prime : la prime Bruxell’Air. Des nouvelles règles concernant cette prime entrent en vigueur à compter du 03.11.2021. Pourront ainsi bénéficier de la prime Bruxell’Air, les bruxellois qui radient la plaque d’immatriculation d’un véhicule dont ils sont propriétaires depuis deux ans au moins (jusqu’au 03.10.2021, il fallait être propriétaire depuis plus d’un an). Le montant de la prime est de 500, 700 ou 900€ en fonction du profil du demandeur.
La demande de prime devra se faire de manière électronique via le guichet Irisbox de la Région de Bruxelles-Capitale.
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