Location de panneaux solaires : avec ou sans TVA?
La location de biens meubles est en principe un service au sens de l'art. 18 CTVA et est dès lors soumise à la TVA. Le loueur peut alors récupérer la TVA payée à l'achat.
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Épargne-pension : pourquoi verser davantage rapporte parfois moins
Les personnes qui versent plus de 1 050 € dans le cadre de l''épargne-pension en 2025 pourraient bénéficier d'un avantage fiscal moins important à l'IPP. Un versement plus élevé n'entraine ainsi pas automatiquement un avantage fiscal plus important.
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Au restaurant avec votre personnel pour la Saint-Nicolas ou Noël
En tant qu'employeur, vous pouvez offrir chaque année à vos employés un repas au restaurant pour la Saint-Nicolas, Noël ou le Nouvel An. D'un point de vue fiscal, ce type de repas est considéré comme une fête du personnel.
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Vérifiez dès maintenant si vos cotisations sociales pour 2025 sont encore correctes !
En octobre, vous recevrez de votre caisse d'assurances sociales un décompte des cotisations sociales provisoires pour le quatrième trimestre 2025. Vous pouvez vérifier si ce montant correspond toujours à vos revenus réels.
En revanche, la location immobilière est exemptée de TVA. Il n'y a donc pas de TVA due sur les loyers et le bailleur ne peut pas récupérer la TVA qu'il a payée en amont.
Le Service des Décisions Anticipées (SDA) a considéré dans une affaire qui lui était présentée que la location de panneaux solaires était une location mobilière. Selon le SDA, il faut regarder si les biens peuvent facilement être démontés ou non. Si c'est facile, c'est mobilier. Sinon, c'est immobilier (déc. ant. n°2023.0174, 11.07.2023).
En principe, les panneaux solaires peuvent facilement être enlevés, selon le SDA, sauf dans des cas très spécifiques. Dans la plupart des cas, la location de panneaux solaires doit donc être considérée comme une location mobilière.
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