Listing clients TVA de 2022 à déposer pour le 30.03.2023
Le listing clients est une liste devant être déposée chaque année auprès de l'administration TVA.
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Nouvel impôt belge sur les plus-values de 10 % : qu’est-ce que cela signifie pour vos placements ?
Dans le cadre de l’accord de gouvernement 2025-2029, il y a déjà depuis un certain temps beaucoup de remous au sujet de l’impôt sur les plus-values. La loi sur l’impôt sur les plus-values est à présent définitive et a été publiée au Moniteur belge, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2026.
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Éviter une amende TVA proportionnelle en procédant spontanément à une correction.
Si vous avez commis une erreur en matière de TVA, par exemple en oubliant un montant ou en ne déclarant pas une facture à temps, il peut être intéressant de la corriger spontanément.
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Aussi envoyer des factures simplifiées via Peppol?
Comme vous le savez, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent, depuis le 1er janvier 2026, échanger entre elles des factures électroniques structurées. Cette obligation s’applique‑t‑elle également aux factures simplifiées ?
Le listing clients est une liste devant être déposée chaque année auprès de l'administration TVA. Cette liste doit reprendre tous les clients assujettis belges à qui vous avez facturé, en 2022, pour au total plus de 250€ (HTVA). Cette liste doit indiquer, par client, le montant total des livraisons et services et la TVA totale facturée. Les clients particuliers et les clients assujettis à qui vous avez facturé pour moins de 250€ ne doivent donc pas être mentionnés sur la liste.
Cette liste doit être déposée avant le 31 mars. Autrement dit, la liste afférente à 2022 doit être déposée le 30.03.2023 au plus tard. Les amendes pour dépôt tardif peuvent aller jusqu'à 3000€. Les entreprises qui tombent sous le régime de franchise des petites entreprises ne doivent pas déposer cette liste si celle-ci est "néante".
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