Liste adaptée des produits et services payables en éco-chèques
Le Conseil National du Travail a, via une CCT du 3 mars 2021, adapté la liste des produits et services pouvant être achetés avec des éco-chèques.
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Impôt sur les plus-values : champ d'application matériel
Un nouvel impôt sur les plus-values a été introduit à compter du 1er janvier 2026. Toutes les opérations n'y sont pas soumises . En résumé, il faut : (i) une opération à titre onéreux ou assimilée (les opérations à titre gratuit ne sont pas visées), (ii) portant sur certains actifs financiers, qui sont répartis en trois catégories et (iii) et qui a généré une plus-value.
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Le taux d’intérêt légal en cas de retard de paiement entre entreprises reste fixé à 10,5 % pour le second semestre 2026
Le taux d’intérêt que vous pouvez appliquer au second semestre 2026 lorsque vous faites des affaires avec d’autres entrepreneurs qui paient vos factures en retard est désormais connu.
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Des travaux autour de votre logement privé à 6 % de TVA ?
En principe, un entrepreneur peut facturer au taux de 6 % de TVA lorsqu’il effectue des travaux dits immobiliers sur un bâtiment qui a au moins 10 ans et qui, après les travaux, est utilisé principalement à des fins privées.
Le Conseil National du Travail a, via une CCT du 3 mars 2021, adapté la liste des produits et services pouvant être achetés avec des éco-chèques. La liste adaptée s'applique depuis le 1er mars 2021.
Certains produits ont été ajoutés à la liste comme un abonnement à un potager collectif, les produits cosmétiques, d'hygiène et de soins portant le label Ecogarantie, les produits textiles avec le label GOTS. La location d'une tente pour les réceptions peut désormais être payée avec des écochèques. Certains produits qui sont spécifiquement destinés à l'entretien du jardin, comme la tourbe, sont expressément exclus des produits pouvant être achetés avec des éco-chèques.
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