L’impôt sur les plus-values s’applique également à certains produits d’assurance
Depuis le 1er janvier 2026, il existe, comme déjà communiqué précédemment, un impôt sur les plus-values sur les actifs financiers détenus dans votre patrimoine privé. Il s’agit par exemple des actions, obligations, fonds de placement, trackers (ETF) et autres instruments financiers. La plus-value réalisée est en principe imposée au taux de 10 %.
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Engager votre fils ou votre fille comme étudiant jobiste dans votre entreprise pendant la période estivale chargée
Si votre fils ou votre fille a atteint l’âge de 15 ans, il ou elle peut travailler comme étudiant jobiste dans votre entreprise.
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Taux réduit ISoc: ne pas réduire proportionnellement le salaire minimum en cas d’exercice comptable abrégé
Les sociétés peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un taux d’imposition réduit de 20 % (au lieu de 25 %) sur les premiers 100.000 € de bénéfice. Une condition importante est qu’au moins un dirigeant d’entreprise perçoive un salaire minimum de 50.000 € (en principe à partir de l’exercice d’imposition 2026).
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Système de caisse enregistreuse (SCE) 2.0 définitivement d’application à partir du 1er juillet 2026 pour les établissements horeca : vérifiez dès maintenant votre date de transition.
L’arrêté royal qui fixe définitivement l’introduction du SCE 2.0 a été publié le 3 juin 2026. Comme annoncé précédemment, la nouvelle génération du système de caisse enregistreuse certifié sera obligatoire pour les établissements horeca à partir du 1er juillet 2026. Le SCE 2.0 est mieux adapté aux technologies actuelles et transmet les transactions quasiment en temps réel au SPF Finances, ce qui réduira les contrôles sur place.
L’impôt sur les plus-values peut également s’appliquer à certains produits d’assurance. Ainsi, tant la Branche 21 (assurance-épargne) que la Branche 23 (assurance‑placement) entrent dans le champ d’application du nouvel impôt. La Branche 44 (qui combine en fait les branches 21 et 23) et la Branche 26 (assurance-vie sous forme de contrat de capitalisation à taux garanti) sont en principe également visées. Lorsque vous réalisez une plus-value sur ces produits, une taxe de 10 % peut donc également être due. Il existe toutefois une exonération annuelle de 10 000 € (indexé) de plus-values réalisées par contribuable.
Tous les produits d’assurance ne sont cependant pas visés par ce nouveau régime. En effet, l’impôt sur les plus-values ne s’applique pas aux produits relevant des deuxième et troisième piliers de pension. Concrètement, cela signifie que, notamment, votre Engagement Individuel de Pension (EIP), votre Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (PLCI), votre assurance épargne‑pension, votre fonds d’épargne‑pension et votre épargne à long terme ne tombent pas dans le champ d’application de l’impôt sur les plus-values.
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