Les réponses au fisc par courrier électronique sont autorisées
Le fisc peut écrire à un contribuable par courrier recommandé ou par lettre ordinaire.
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Introduire une réclamation contre votre revenu cadastral ?
Vous avez peut‑être entendu dire que, lorsque votre revenu cadastral (RC) est fixé ou révisé, il peut être intéressant d’introduire une réclamation. Pourquoi vaut‑il pourtant mieux ne pas introduire automatiquement une réclamation ?
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156 jours de travail prestés pour la pension anticipée : qu’est‑ce que cela signifie pour vous en tant qu’indépendant ?
L’âge légal de la pension reste fixé à 66 ans et passera à 67 ans à partir de 2030. Mais, en raison de la réforme des pensions, il se peut qu'à partir de 2027, vous ne puissiez prendre votre pension anticipée qu'à un âge plus avancé
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Impôt sur les plus-values : champ d'application matériel
Un nouvel impôt sur les plus-values a été introduit à compter du 1er janvier 2026. Toutes les opérations n'y sont pas soumises . En résumé, il faut : (i) une opération à titre onéreux ou assimilée (les opérations à titre gratuit ne sont pas visées), (ii) portant sur certains actifs financiers, qui sont répartis en trois catégories et (iii) et qui a généré une plus-value.
Le fisc peut écrire à un contribuable par courrier recommandé ou par lettre ordinaire. Une lettre recommandée est nécessaire s'il souhaite envoyer un avis de rectification ou une notification d’imposition d’office à un contribuable. Une demande d'information, en revanche, sera envoyée par courrier ordinaire.
Le fisc a été interrogé sur la question de savoir si vous devez également répondre par courrier recommandé à un avis de rectification ou à une notification d’imposition d’office. Vous disposez d'un mois pour répondre, mais une lettre recommandée n'est pas indispensable. Dans ce cas, le fisc se contente même d'une réponse par e-mail (question n° 3-1290, Vandermeersch, 18.08.2004). Veillez à ajouter la preuve de la date d'envoi à votre dossier et à la conserver.
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