Le taux des intérêts moratoires et de retard pour 2024 est à présent connu!
Comme chaque année, le fisc a publié au Moniteur belge le taux d'intérêt en matière fiscale pour l'année civile prochaine.
-
Introduire une réclamation contre votre revenu cadastral ?
Vous avez peut‑être entendu dire que, lorsque votre revenu cadastral (RC) est fixé ou révisé, il peut être intéressant d’introduire une réclamation. Pourquoi vaut‑il pourtant mieux ne pas introduire automatiquement une réclamation ?
-
156 jours de travail prestés pour la pension anticipée : qu’est‑ce que cela signifie pour vous en tant qu’indépendant ?
L’âge légal de la pension reste fixé à 66 ans et passera à 67 ans à partir de 2030. Mais, en raison de la réforme des pensions, il se peut qu'à partir de 2027, vous ne puissiez prendre votre pension anticipée qu'à un âge plus avancé
-
Impôt sur les plus-values : champ d'application matériel
Un nouvel impôt sur les plus-values a été introduit à compter du 1er janvier 2026. Toutes les opérations n'y sont pas soumises . En résumé, il faut : (i) une opération à titre onéreux ou assimilée (les opérations à titre gratuit ne sont pas visées), (ii) portant sur certains actifs financiers, qui sont répartis en trois catégories et (iii) et qui a généré une plus-value.
Les intérêts de retard sont les intérêts qu'un contribuable doit payer au fisc s'il paie un impôt ou un précompte en retard. Les intérêts moratoires sont les intérêts que doit le fisc au contribuable lorsqu'il (= le fisc) doit lui reverser des impôts payés à tort.
Pour l'année civile 2024, le taux des intérêts de retard est de 4%, comme les années précédentes. Le taux des intérêts moratoires est de 2% de moins que les intérêts de retard. Dès lors, le taux pour l'année civile 2024 est, comme les années précédentes, de 2% (4% - 2%). Dès le 1er janvier 2024, les intérêts de retard en matière de TVA seront, comme en 2023, de 8% (taux de base de 4% + 4%). Les intérêts moratoires sont de 6% par an (intérêts de retard de 8% - 2%).Â
Ce site web utilise à la fois des cookies propres et des cookies tiers pour analyser nos services et la navigation sur notre site web dans le but d’améliorer notre contenu (à des fins analytiques : mesure de visites et les sources de trafic web). La base légale est le consentement de l’utilisateur, sauf dans le cas des cookies de base, qui sont essentiels pour naviguer sur ce site web.