Le taux des intérêts moratoires et de retard pour 2024 est à présent connu!
Comme chaque année, le fisc a publié au Moniteur belge le taux d'intérêt en matière fiscale pour l'année civile prochaine.
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Nouvel impôt belge sur les plus-values de 10 % : qu’est-ce que cela signifie pour vos placements ?
Dans le cadre de l’accord de gouvernement 2025-2029, il y a déjà depuis un certain temps beaucoup de remous au sujet de l’impôt sur les plus-values. La loi sur l’impôt sur les plus-values est à présent définitive et a été publiée au Moniteur belge, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2026.
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Éviter une amende TVA proportionnelle en procédant spontanément à une correction.
Si vous avez commis une erreur en matière de TVA, par exemple en oubliant un montant ou en ne déclarant pas une facture à temps, il peut être intéressant de la corriger spontanément.
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Aussi envoyer des factures simplifiées via Peppol?
Comme vous le savez, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent, depuis le 1er janvier 2026, échanger entre elles des factures électroniques structurées. Cette obligation s’applique‑t‑elle également aux factures simplifiées ?
Les intérêts de retard sont les intérêts qu'un contribuable doit payer au fisc s'il paie un impôt ou un précompte en retard. Les intérêts moratoires sont les intérêts que doit le fisc au contribuable lorsqu'il (= le fisc) doit lui reverser des impôts payés à tort.
Pour l'année civile 2024, le taux des intérêts de retard est de 4%, comme les années précédentes. Le taux des intérêts moratoires est de 2% de moins que les intérêts de retard. Dès lors, le taux pour l'année civile 2024 est, comme les années précédentes, de 2% (4% - 2%). Dès le 1er janvier 2024, les intérêts de retard en matière de TVA seront, comme en 2023, de 8% (taux de base de 4% + 4%). Les intérêts moratoires sont de 6% par an (intérêts de retard de 8% - 2%).Â
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