Le dépôt des comptes annuels en 2024 un peu plus cher!

22.12.2023

Le tarif pour le dépôt des comptes annuels dépend de la manière dont les comptes sont déposés (XBRL ou PDF) et du modèle de comptes annuels (complet, abrégé, mirco).

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Le dépôt des comptes annuels en 2024 un peu plus cher!

La BNB (Banque Nationale de Belgique) a publié les montants pour 2024 au Moniteur belge du 30 novembre 2023.

Les tarifs suivants sont d'application à partir du 1er janvier 2024 (entre parenthèses : les montants 2023).

A. Pour le dépôt par Internet sous le format XBRL :

modèle complet : 357,30€ (2023: 356€)
modèle abrégé : 81,70€ (2023 : 81,40€)
modèle micro : 60,40€ (2023 : 60,20€)

B. Pour le dépôt par Internet sous le format PDF:

modèle complet : 424€ (2023: 422,50€)
modèle abrégé : 148,30€ (2023 : 147,80€)
modèle micro : 127,20€ (2023 : 126,70€)

C. Pour un dépôt rectificatif, le montant est de 81,70€, sauf pour le format micro où le montant est de 52€.