La liste des modèles équivalents pour les faux hybrides a été publiée!
Un faux hybride est un plug-in hybride (chargeable via une source d'énergie externe), dont la capacité de batterie est inférieure à 0,5 kWH ou dont les émissions de CO2 sont supérieures à 50 g/km.
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Impôt sur les plus-values : champ d'application matériel
Un nouvel impôt sur les plus-values a été introduit à compter du 1er janvier 2026. Toutes les opérations n'y sont pas soumises . En résumé, il faut : (i) une opération à titre onéreux ou assimilée (les opérations à titre gratuit ne sont pas visées), (ii) portant sur certains actifs financiers, qui sont répartis en trois catégories et (iii) et qui a généré une plus-value.
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Le taux d’intérêt légal en cas de retard de paiement entre entreprises reste fixé à 10,5 % pour le second semestre 2026
Le taux d’intérêt que vous pouvez appliquer au second semestre 2026 lorsque vous faites des affaires avec d’autres entrepreneurs qui paient vos factures en retard est désormais connu.
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Des travaux autour de votre logement privé à 6 % de TVA ?
En principe, un entrepreneur peut facturer au taux de 6 % de TVA lorsqu’il effectue des travaux dits immobiliers sur un bâtiment qui a au moins 10 ans et qui, après les travaux, est utilisé principalement à des fins privées.
Un faux hybride est un plug-in hybride (chargeable via une source d'énergie externe), dont la capacité de batterie est inférieure à 0,5 kWH ou dont les émissions de CO2 sont supérieures à 50 g/km.
Depuis le 01.01.2020, pour le calcul de l'ATN et de la déductibilité fiscale de ces véhicules, il faut se baser sur les émissions de CO2 d'un véhicule équivalent, c'est-à-dire d'une version non hybride, équipée seulement d'un moteur diesel ou essence. On peut toutefois continuer à se baser sur les émissions actuelles de CO2 du faux hybride si une société l'a acheté, commandé ou loué avant le 01.01.2018.
Les autorités fiscales ont publié une liste des modèles équivalents sur leur site internet. Cette liste est susceptible d'encore être allongée. Si le véhicule est un faux hybride mais n'est pas repris dans cette liste, il faut alors multiplier ses émissions de CO2 par 2,5 !
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