La circulaire sur les nouvelles règles concernant l'abattement à Bruxelles a été publiée!
Comme vous le savez, les règles en matière de droits d’enregistrement sont modifiées en cas d’achat d’une habitation familiale en Région de Bruxelles-Capitale depuis le 1er avril 2023 (abattement principal majoré, etc.).
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Nouvel impôt belge sur les plus-values de 10 % : qu’est-ce que cela signifie pour vos placements ?
Dans le cadre de l’accord de gouvernement 2025-2029, il y a déjà depuis un certain temps beaucoup de remous au sujet de l’impôt sur les plus-values. La loi sur l’impôt sur les plus-values est à présent définitive et a été publiée au Moniteur belge, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2026.
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Éviter une amende TVA proportionnelle en procédant spontanément à une correction.
Si vous avez commis une erreur en matière de TVA, par exemple en oubliant un montant ou en ne déclarant pas une facture à temps, il peut être intéressant de la corriger spontanément.
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Aussi envoyer des factures simplifiées via Peppol?
Comme vous le savez, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent, depuis le 1er janvier 2026, échanger entre elles des factures électroniques structurées. Cette obligation s’applique‑t‑elle également aux factures simplifiées ?
Comme vous le savez, les règles en matière de droits d’enregistrement sont modifiées en cas d’achat d’une habitation familiale en Région de Bruxelles-Capitale depuis le 1er avril 2023 (abattement principal majoré, etc.). Il y a en outre une nouveauté : l'introduction d’un abattement complémentaire. Pour en bénéficier, l’acheteur doit s’engager à améliorer la classe énergétique du bâtiment acquis d’au moins deux classes.
La circulaire 2023/C/52 du 09 mai 2023 relative à ces nouvelles règles vient d'être publiée. Elle comprend une série de commentaires et des FAQ sur ces nouvelles règles. Elle répond par exemple à la question suivante : le contribuable risque-t-il de perdre le droit à l'abattement principal si, après 5 ans, les conditions pour l'abattement complémentaire ne sont pas respectées? La circulaire précise bien que si les conditions d'octroi de l'abattement complémentaire ne sont pas respectées, le droit à l'abattement principal est maintenu, pour autant que les autres conditions liées à son octroi sont respectées. À cet égard, le délai pour l'établissement de la résidence principale pris en compte pour l'application de l'abattement principal sera maintenu à 5 ans (et non pas 3 ans).
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