La circulaire sur les nouvelles règles concernant l'abattement à Bruxelles a été publiée!
Comme vous le savez, les règles en matière de droits d’enregistrement sont modifiées en cas d’achat d’une habitation familiale en Région de Bruxelles-Capitale depuis le 1er avril 2023 (abattement principal majoré, etc.).
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Épargne-pension : pourquoi verser davantage rapporte parfois moins
Les personnes qui versent plus de 1 050 € dans le cadre de l''épargne-pension en 2025 pourraient bénéficier d'un avantage fiscal moins important à l'IPP. Un versement plus élevé n'entraine ainsi pas automatiquement un avantage fiscal plus important.
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Au restaurant avec votre personnel pour la Saint-Nicolas ou Noël
En tant qu'employeur, vous pouvez offrir chaque année à vos employés un repas au restaurant pour la Saint-Nicolas, Noël ou le Nouvel An. D'un point de vue fiscal, ce type de repas est considéré comme une fête du personnel.
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Vérifiez dès maintenant si vos cotisations sociales pour 2025 sont encore correctes !
En octobre, vous recevrez de votre caisse d'assurances sociales un décompte des cotisations sociales provisoires pour le quatrième trimestre 2025. Vous pouvez vérifier si ce montant correspond toujours à vos revenus réels.
Comme vous le savez, les règles en matière de droits d’enregistrement sont modifiées en cas d’achat d’une habitation familiale en Région de Bruxelles-Capitale depuis le 1er avril 2023 (abattement principal majoré, etc.). Il y a en outre une nouveauté : l'introduction d’un abattement complémentaire. Pour en bénéficier, l’acheteur doit s’engager à améliorer la classe énergétique du bâtiment acquis d’au moins deux classes.
La circulaire 2023/C/52 du 09 mai 2023 relative à ces nouvelles règles vient d'être publiée. Elle comprend une série de commentaires et des FAQ sur ces nouvelles règles. Elle répond par exemple à la question suivante : le contribuable risque-t-il de perdre le droit à l'abattement principal si, après 5 ans, les conditions pour l'abattement complémentaire ne sont pas respectées? La circulaire précise bien que si les conditions d'octroi de l'abattement complémentaire ne sont pas respectées, le droit à l'abattement principal est maintenu, pour autant que les autres conditions liées à son octroi sont respectées. À cet égard, le délai pour l'établissement de la résidence principale pris en compte pour l'application de l'abattement principal sera maintenu à 5 ans (et non pas 3 ans).
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