La circulaire sur les nouvelles règles concernant l'abattement à Bruxelles a été publiée!
Comme vous le savez, les règles en matière de droits d’enregistrement sont modifiées en cas d’achat d’une habitation familiale en Région de Bruxelles-Capitale depuis le 1er avril 2023 (abattement principal majoré, etc.).
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Introduire une réclamation contre votre revenu cadastral ?
Vous avez peut‑être entendu dire que, lorsque votre revenu cadastral (RC) est fixé ou révisé, il peut être intéressant d’introduire une réclamation. Pourquoi vaut‑il pourtant mieux ne pas introduire automatiquement une réclamation ?
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156 jours de travail prestés pour la pension anticipée : qu’est‑ce que cela signifie pour vous en tant qu’indépendant ?
L’âge légal de la pension reste fixé à 66 ans et passera à 67 ans à partir de 2030. Mais, en raison de la réforme des pensions, il se peut qu'à partir de 2027, vous ne puissiez prendre votre pension anticipée qu'à un âge plus avancé
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Impôt sur les plus-values : champ d'application matériel
Un nouvel impôt sur les plus-values a été introduit à compter du 1er janvier 2026. Toutes les opérations n'y sont pas soumises . En résumé, il faut : (i) une opération à titre onéreux ou assimilée (les opérations à titre gratuit ne sont pas visées), (ii) portant sur certains actifs financiers, qui sont répartis en trois catégories et (iii) et qui a généré une plus-value.
Comme vous le savez, les règles en matière de droits d’enregistrement sont modifiées en cas d’achat d’une habitation familiale en Région de Bruxelles-Capitale depuis le 1er avril 2023 (abattement principal majoré, etc.). Il y a en outre une nouveauté : l'introduction d’un abattement complémentaire. Pour en bénéficier, l’acheteur doit s’engager à améliorer la classe énergétique du bâtiment acquis d’au moins deux classes.
La circulaire 2023/C/52 du 09 mai 2023 relative à ces nouvelles règles vient d'être publiée. Elle comprend une série de commentaires et des FAQ sur ces nouvelles règles. Elle répond par exemple à la question suivante : le contribuable risque-t-il de perdre le droit à l'abattement principal si, après 5 ans, les conditions pour l'abattement complémentaire ne sont pas respectées? La circulaire précise bien que si les conditions d'octroi de l'abattement complémentaire ne sont pas respectées, le droit à l'abattement principal est maintenu, pour autant que les autres conditions liées à son octroi sont respectées. À cet égard, le délai pour l'établissement de la résidence principale pris en compte pour l'application de l'abattement principal sera maintenu à 5 ans (et non pas 3 ans).
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