Interdiction des véhicules diesel de norme EURO 4 à Bruxelles : amendes à compter du 1er juillet 2022!
Comme précédemment annoncé, depuis le 1er janvier 2022, les véhicule diesel de norme EURO 4 ne peuvent plus circuler dans la Zone de Basses Émissions de Bruxelles-Capitale.
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Aussi envoyer des factures simplifiées via Peppol?
Comme vous le savez, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent, depuis le 1er janvier 2026, échanger entre elles des factures électroniques structurées. Cette obligation s’applique‑t‑elle également aux factures simplifiées ?
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Donner un bien immobilier à vos enfants à 3 %
Vous souhaitez donner un bien immobilier à vos enfants et vous vous demandez quel droit de donation est applicable. Dans les trois Régions, les mêmes taux s’appliquent : 3 % sur la première tranche jusqu’à 150.000 €, 9 % sur la tranche jusqu’à 250.000 €, 18 % jusqu’à 450.000 € et au‑delà 27 %
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Acheter une borne de recharge avec votre société (pour recharger votre voiture de société)
Si vous investissez, avec votre société, dans une borne de recharge pour recharger votre voiture de société, vous pouvez en principe déduire intégralement, à l’impôt des sociétés, tant les frais d’achat/location/ leasing de la borne que les frais d’installation. En effet, ces coûts ne sont pas considérés comme des frais de voiture, lesquels ne sont souvent déductibles que de manière limitée
Comme précédemment annoncé, depuis le 1er janvier 2022, les véhicule diesel de norme EURO 4 ne peuvent plus circuler dans la Zone de Basses Émissions de Bruxelles-Capitale. Une période transitoire était toutefois prévue jusqu’au 1er avril 2022. À partir de cette date, les conducteurs en infraction pouvaient se voir imposer une amende de 350€.
La Région de Bruxelles-Capitale a toutefois maintenant décidé de prolonger cette période transitoire jusqu’au 30 juin 2022. Les conducteurs qui ne respectent pas ces nouvelles règles pourront donc se voir imposer une amende à compter du 1er juillet 2022.
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