Indemnités pompiers et ambulanciers volontaires à partir du 01.01.2023 : pas d'ONSS ni impôts jusque 1 602,5€
Les indemnités accordées aux ambulanciers, pompiers et membres de la protection civile et du SPF Intérieur volontaires sont, si certains seuils sont respectés, considérées comme des indemnités exonérées sur lesquelles ni impôts ni cotisations sociales ne doivent être payées.
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Nouvel impôt belge sur les plus-values de 10 % : qu’est-ce que cela signifie pour vos placements ?
Dans le cadre de l’accord de gouvernement 2025-2029, il y a déjà depuis un certain temps beaucoup de remous au sujet de l’impôt sur les plus-values. La loi sur l’impôt sur les plus-values est à présent définitive et a été publiée au Moniteur belge, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2026.
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Éviter une amende TVA proportionnelle en procédant spontanément à une correction.
Si vous avez commis une erreur en matière de TVA, par exemple en oubliant un montant ou en ne déclarant pas une facture à temps, il peut être intéressant de la corriger spontanément.
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Aussi envoyer des factures simplifiées via Peppol?
Comme vous le savez, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent, depuis le 1er janvier 2026, échanger entre elles des factures électroniques structurées. Cette obligation s’applique‑t‑elle également aux factures simplifiées ?
Les indemnités accordées aux ambulanciers, pompiers et membres de la protection civile et du SPF Intérieur volontaires sont, si certains seuils sont respectés, considérées comme des indemnités exonérées sur lesquelles ni impôts ni cotisations sociales ne doivent être payées.
Le montant exonéré fiscalement, qui est considéré comme indemnité de frais, est de 6 410€ pour l'exercice d'imposition 2023 (ou 1 602,5€ pat trimestre). En cas de dépassement de ce seuil, l'excédent est considéré comme une rémunération imposable. Pour être exonéré de cotisations sociales, l'indemnité ne peut pas s'élever à plus de 785,95€ (non-indexé). Pour les indemnités accordées depuis 2023, ce plafond équivaut à celui du fisc, donc 1 602,5€ par trimestre.
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