Indemnité pour nuitée plus élevée à partir du 1er juin 2024
Si vous ou votre travailler doit passer la nuit en Belgique dans le cadre d'une mission, vous pouvez prendre la facture d'hôtel à votre charge ou accorder une indemnité forfaitaire.
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Impôt sur les plus-values : champ d'application matériel
Un nouvel impôt sur les plus-values a été introduit à compter du 1er janvier 2026. Toutes les opérations n'y sont pas soumises . En résumé, il faut : (i) une opération à titre onéreux ou assimilée (les opérations à titre gratuit ne sont pas visées), (ii) portant sur certains actifs financiers, qui sont répartis en trois catégories et (iii) et qui a généré une plus-value.
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Le taux d’intérêt légal en cas de retard de paiement entre entreprises reste fixé à 10,5 % pour le second semestre 2026
Le taux d’intérêt que vous pouvez appliquer au second semestre 2026 lorsque vous faites des affaires avec d’autres entrepreneurs qui paient vos factures en retard est désormais connu.
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Des travaux autour de votre logement privé à 6 % de TVA ?
En principe, un entrepreneur peut facturer au taux de 6 % de TVA lorsqu’il effectue des travaux dits immobiliers sur un bâtiment qui a au moins 10 ans et qui, après les travaux, est utilisé principalement à des fins privées.
Vu que l'indice pivot a été atteint, l'indemnité pour nuitée est de 156,05€ à partir du 01.06.2024. Voici un aperçu des indemnités de nuit applicables pour l'année civile 2024:
| 01.12.2023 au 31.05.2024 | 152,99€ |
| À partir du 01.06.2024 | 156,05€ |
Vous ne pouvez utiliser cette indemnité pour nuitée en Belgique que si vous travaillez avec une société. Ainsi, si vous avez une entreprise unipersonnelle, vous devrez toujours prouver vos frais réels. Vous pouvez cependant accorder une telle indemnité pour nuitée à vos travailleurs.
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