Indemnité pour déplacements en Belgique indexée depuis le 01.01.2023
Lorsqu'un dirigeant effectue des déplacements professionnels en Belgique d'au moins 6h par jour, il peut s'octroyer une indemnité forfaitaire.
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Nouvel impôt belge sur les plus-values de 10 % : qu’est-ce que cela signifie pour vos placements ?
Dans le cadre de l’accord de gouvernement 2025-2029, il y a déjà depuis un certain temps beaucoup de remous au sujet de l’impôt sur les plus-values. La loi sur l’impôt sur les plus-values est à présent définitive et a été publiée au Moniteur belge, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2026.
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Éviter une amende TVA proportionnelle en procédant spontanément à une correction.
Si vous avez commis une erreur en matière de TVA, par exemple en oubliant un montant ou en ne déclarant pas une facture à temps, il peut être intéressant de la corriger spontanément.
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Aussi envoyer des factures simplifiées via Peppol?
Comme vous le savez, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent, depuis le 1er janvier 2026, échanger entre elles des factures électroniques structurées. Cette obligation s’applique‑t‑elle également aux factures simplifiées ?
Lorsqu'un dirigeant effectue des déplacements professionnels en Belgique d'au moins 6h par jour, il peut s'octroyer une indemnité forfaitaire. Tant que cette indemnité ne dépasse pas celle des fonctionnaires fédéraux pour leurs voyages d'affaires, celle-ci est totalement déductible pour la société et le dirigeant n'est pas imposé à l'IPP sur celle-ci. Il n'est pas non plus redevable de cotisations sociales.
En décembre 2022, ce forfait était de 19,60€ par jour. Depuis le 1er janvier 2023, un dirigeant peut s'accorder une indemnité de 19,99€ par jour, ce qui représente une augmentation d'environ 2%. Si un dirigeant est (presque) quotidiennement sur la route, s'applique alors un montant maximum de 319,84€ par mois (limitation à 16 jours : 16 x 19,99€) au lieu de 313,60€ pour décembre 2022 (Circ. 2023/C/5, 05.01.2023).
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