Frais de moto déductibles de manière limitée pour votre société?
La déduction des frais de voiture doit être limitée en fonction de l'émission de CO2 de la voiture. Cela vaut-il aussi pour les frais de moto?
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Nouvel impôt belge sur les plus-values de 10 % : qu’est-ce que cela signifie pour vos placements ?
Dans le cadre de l’accord de gouvernement 2025-2029, il y a déjà depuis un certain temps beaucoup de remous au sujet de l’impôt sur les plus-values. La loi sur l’impôt sur les plus-values est à présent définitive et a été publiée au Moniteur belge, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2026.
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Éviter une amende TVA proportionnelle en procédant spontanément à une correction.
Si vous avez commis une erreur en matière de TVA, par exemple en oubliant un montant ou en ne déclarant pas une facture à temps, il peut être intéressant de la corriger spontanément.
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Aussi envoyer des factures simplifiées via Peppol?
Comme vous le savez, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent, depuis le 1er janvier 2026, échanger entre elles des factures électroniques structurées. Cette obligation s’applique‑t‑elle également aux factures simplifiées ?
Les frais de moto (assurance, entretien, carburant, etc.) sont entièrement déductibles pour votre entreprise. Vous ne devez donc pas limiter ces frais en fonction des émissions de CO2, comme c'est le cas pour une voiture.
Étant donné que votre entreprise vous met "gratuitement" à disposition une moto, vous êtes imposé à titre privé sur un "avantage" moto. Il n'existe toutefois pas de méthode de calcul forfaitaire, comme c'est le cas pour les voitures. Il faut tenir compte de l'"utilisation réelle". En d'autres termes, l'avantage est un pourcentage de l'utilisation privée par rapport au total des dépenses liées à la moto.
Par exemple, si vous parcourez 8 000 km par an avec votre moto, dont 5 000 km à titre privé, il y aura 62,5 % d'utilisation privée. Si votre entreprise a encouru des frais de 6 000 € pour ces 8 000 km, votre avantage imposable est donc de 3 750 € (6 000 € × 62,5 %).
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