Frais de dépôt des comptes annuels : augmentation de 12%!
Pour déposer les comptes annuels de votre société, vous devez payer des frais de dépôt dont le montant varie selon le modèle des comptes annuels (complet, abrégé ou micro) et le support utilisé (PDF ou XBRL).
-
Nouvel impôt belge sur les plus-values de 10 % : qu’est-ce que cela signifie pour vos placements ?
Dans le cadre de l’accord de gouvernement 2025-2029, il y a déjà depuis un certain temps beaucoup de remous au sujet de l’impôt sur les plus-values. La loi sur l’impôt sur les plus-values est à présent définitive et a été publiée au Moniteur belge, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2026.
-
Éviter une amende TVA proportionnelle en procédant spontanément à une correction.
Si vous avez commis une erreur en matière de TVA, par exemple en oubliant un montant ou en ne déclarant pas une facture à temps, il peut être intéressant de la corriger spontanément.
-
Aussi envoyer des factures simplifiées via Peppol?
Comme vous le savez, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent, depuis le 1er janvier 2026, échanger entre elles des factures électroniques structurées. Cette obligation s’applique‑t‑elle également aux factures simplifiées ?
Pour déposer les comptes annuels de votre société, vous devez payer des frais de dépôt dont le montant varie selon le modèle des comptes annuels (complet, abrégé ou micro) et le support utilisé (PDF ou XBRL).
Ces frais de dépôt des comptes annuels sont indexés annuellement. Ci-dessous un aperçu des tarifs applicables à partir du 1er janvier 2023 (hors contribution aux frais de fonctionnement CNC). Cela représente une augmentation d'environ 12 % par rapport à l'année dernière (entre parenthèses, les tarifs de 2022):
| Type de dépôt | Par Internet en PDF | Par Internet en XBRL |
| Modèle complet | 422,50€ (376,40€) | 356€ (317,10€) |
| Modèle abrégé | 147,80€ (131,60€) | 81,40€ (72,50€) |
| Modèle micro | 126,70€ (112,90€) | 60,20€ (53,60€) |
| Rectification | 81,40€ (72,50€) | 81,40€ (72,50€) |
| Rectification du modèle micro | 51,80€ (46,10€) | 51,80€ (46,10€) |
Ce site web utilise à la fois des cookies propres et des cookies tiers pour analyser nos services et la navigation sur notre site web dans le but d’améliorer notre contenu (à des fins analytiques : mesure de visites et les sources de trafic web). La base légale est le consentement de l’utilisateur, sauf dans le cas des cookies de base, qui sont essentiels pour naviguer sur ce site web.