En principe, une plus-value en cas de vente d'un immeublé privé n'est pas imposée...

La nouvelle taxe sur les plus-values ne s’applique qu’aux actifs financiers et donc pas à l’immobilier. Si, en tant que particulier, vous vendez un bien privé avec un bénéfice, cette plus-value reste en principe exonérée d’impôt. Pour cela, le bien doit toutefois avoir été utilisé à titre privé, vous devez tenir compte de la durée minimale de détention et il ne peut être question de spéculation.

En principe, une plus-value en cas de vente d'un immeublé privé n'est pas imposée...

Vous devez vendre en tant que personne privée. Si votre société vend un bâtiment ou un terrain avec un bénéfice, cette plus-value est imposée à l’impôt des sociétés.

Avez-vous, en tant que personne physique, utilisé l’immeuble totalement ou partiellement pour votre activité professionnelle ? Dans ce cas, la plus-value peut malgré tout être imposée, mais uniquement si cette partie professionnelle a également été inscrite comme actif en comptabilité. C’est par exemple le cas lorsqu’elle a fait l’objet d’amortissements ou de réductions de valeur fiscalement déductibles.

Pour les bâtiments, la vente n’est totalement exonérée d’impôt que si vous attendez au moins cinq ans entre l’achat et la vente. Si vous vendez plus tôt, la plus-value est imposée au taux de 16,5%. Pour un terrain non bâti, un délai plus long de huit ans s’applique.

Pour l’habitation familiale, les règles sont plus souples : il suffit que vous y ayez été officiellement domicilié durant les douze derniers mois précédant la vente.

Les biens immobiliers reçus par héritage ne tombent pas sous ce régime. Une plus-value lors de la vente reste donc exonérée d’impôt.

L’administration fiscale ne peut pas considérer la vente comme spéculative. Cela signifie que la vente doit s’inscrire dans la gestion normale de votre patrimoine privé. Celui qui achète régulièrement de l’immobilier et le revend rapidement avec un bénéfice court le risque que la plus-value soit imposée à 33%.