E-facturation obligatoire à partir du 01.01.2026 : déduction de frais majorée temporaire de 120%
À partir du 01.01.2026, vos factures envers des entreprises (B2B) devront être émises par voie électronique.
-
Nouvel impôt belge sur les plus-values de 10 % : qu’est-ce que cela signifie pour vos placements ?
Dans le cadre de l’accord de gouvernement 2025-2029, il y a déjà depuis un certain temps beaucoup de remous au sujet de l’impôt sur les plus-values. La loi sur l’impôt sur les plus-values est à présent définitive et a été publiée au Moniteur belge, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2026.
-
Éviter une amende TVA proportionnelle en procédant spontanément à une correction.
Si vous avez commis une erreur en matière de TVA, par exemple en oubliant un montant ou en ne déclarant pas une facture à temps, il peut être intéressant de la corriger spontanément.
-
Aussi envoyer des factures simplifiées via Peppol?
Comme vous le savez, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent, depuis le 1er janvier 2026, échanger entre elles des factures électroniques structurées. Cette obligation s’applique‑t‑elle également aux factures simplifiées ?
L'un des objectifs est la simplification administrative. Concrètement, vous devrez travailler avec une facture XML qui répond à certaines normes européennes. Il s'agira alors d'adapter votre logiciel/comptabilité actuel à ces nouvelles règles.
Pour répondre à ce besoin, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi prévoyant une déduction temporaire majorée de 120% pour les coûts liés aux logiciels de facturation permettant d'établir, d'envoyer et de recevoir des factures électroniques sous une forme structurée permettant leur traitement automatique et électronique, encourus dans le cadre cette nouvelle obligation en matière de TVA. La déduction majorée s'applique aux PME et aux indépendants.
La déduction majorée s'appliquerait à partir de l'exercice d'imposition 2025 rattaché à une période imposable commençant au plus tôt le 1er janvier 2024 et expirerait à partir de l'exercice d'imposition 2029 rattaché à une période imposable commençant au plus tôt le 1er janvier 2028.
Ce site web utilise à la fois des cookies propres et des cookies tiers pour analyser nos services et la navigation sur notre site web dans le but d’améliorer notre contenu (à des fins analytiques : mesure de visites et les sources de trafic web). La base légale est le consentement de l’utilisateur, sauf dans le cas des cookies de base, qui sont essentiels pour naviguer sur ce site web.