Décret relatif au doublement de l'abattement en Wallonie publié!
Le décret concernant les modifications en matière d'abattement en Région wallonne a enfin été publié au Moniteur belge.
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Nouvel impôt belge sur les plus-values de 10 % : qu’est-ce que cela signifie pour vos placements ?
Dans le cadre de l’accord de gouvernement 2025-2029, il y a déjà depuis un certain temps beaucoup de remous au sujet de l’impôt sur les plus-values. La loi sur l’impôt sur les plus-values est à présent définitive et a été publiée au Moniteur belge, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2026.
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Éviter une amende TVA proportionnelle en procédant spontanément à une correction.
Si vous avez commis une erreur en matière de TVA, par exemple en oubliant un montant ou en ne déclarant pas une facture à temps, il peut être intéressant de la corriger spontanément.
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Aussi envoyer des factures simplifiées via Peppol?
Comme vous le savez, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent, depuis le 1er janvier 2026, échanger entre elles des factures électroniques structurées. Cette obligation s’applique‑t‑elle également aux factures simplifiées ?
Comme vous le savez, le montant de l’abattement a doublé, passant de 20 000 à 40 000 €, en cas d'acquisition d'une habitation servant de résidence principale jusqu'à une valeur d'acquisition de 350.000 € en Région wallonne. Ce qui procure un avantage de 5000€ (au lieu de 2500€ comme auparavant). Les biens plus onéreux bénéficient d'un avantage dégressif jusqu'à une valeur 500.000 €, valeur à partir de laquelle l'abattement actuel reste inchangé.
Ces nouvelles règles sont applicables aux actes qui ont reçu une date certaine à partir du 1er juillet 2023.
Vous retrouverez le texte du décret via le lien suivant.
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