Certificat PEB à Bruxelles remanié
Le certificat PEB est obligatoire en cas de vente et de location d’un logement de plus de 18 m² ou d’un bureau de plus de 500 m².
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Nouvel impôt belge sur les plus-values de 10 % : qu’est-ce que cela signifie pour vos placements ?
Dans le cadre de l’accord de gouvernement 2025-2029, il y a déjà depuis un certain temps beaucoup de remous au sujet de l’impôt sur les plus-values. La loi sur l’impôt sur les plus-values est à présent définitive et a été publiée au Moniteur belge, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2026.
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Éviter une amende TVA proportionnelle en procédant spontanément à une correction.
Si vous avez commis une erreur en matière de TVA, par exemple en oubliant un montant ou en ne déclarant pas une facture à temps, il peut être intéressant de la corriger spontanément.
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Aussi envoyer des factures simplifiées via Peppol?
Comme vous le savez, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent, depuis le 1er janvier 2026, échanger entre elles des factures électroniques structurées. Cette obligation s’applique‑t‑elle également aux factures simplifiées ?
Le certificat PEB est obligatoire en cas de vente et de location d’un logement de plus de 18 m² ou d’un bureau de plus de 500 m². Il existe des exceptions pour les logements qui p.ex. n’ont pas de toilettes ou de fenêtres ou qui ne sont pas accessibles.
Le certificat PEB a été remanié le 1er mars 2023. Les informations et recommandations y figurant sont plus claires qu’auparavant, avec un «scénario» de rénovation au lieu de «recommandations de travaux». Les travaux sont classés en fonction de leur impact sur la performance énergétique. La première recommandation permet de réaliser les économies d’énergie les plus importantes. Le label énergétique, que vous obtenez après avoir effectué des travaux de rénovation et qui est important pour le bailleur, se trouve désormais sur le certificat.
Pour plus d'informations, voyez le lien suivant.
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