Cadeau de fin d'année : limitation à 40€ TVAC par membre du personnel et par enfant à charge
Vous souhaitez offrir des cadeaux à votre personnel à l'approche de la fin de l'année. De quoi devez-vous tenir compte d'un point de vue fiscal ?
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Nouvel impôt belge sur les plus-values de 10 % : qu’est-ce que cela signifie pour vos placements ?
Dans le cadre de l’accord de gouvernement 2025-2029, il y a déjà depuis un certain temps beaucoup de remous au sujet de l’impôt sur les plus-values. La loi sur l’impôt sur les plus-values est à présent définitive et a été publiée au Moniteur belge, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2026.
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Éviter une amende TVA proportionnelle en procédant spontanément à une correction.
Si vous avez commis une erreur en matière de TVA, par exemple en oubliant un montant ou en ne déclarant pas une facture à temps, il peut être intéressant de la corriger spontanément.
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Aussi envoyer des factures simplifiées via Peppol?
Comme vous le savez, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent, depuis le 1er janvier 2026, échanger entre elles des factures électroniques structurées. Cette obligation s’applique‑t‑elle également aux factures simplifiées ?
La TVA sur les cadeaux que vous offrez lors de la fête de Saint-Nicolas, ou à l'occasion de Noël ou du Nouvel An, est déductible si vous vous limitez à un seul cadeau par membre du personnel et si la valeur du cadeau est inférieure à 50 € hors TVA. En outre, vous pouvez également offrir un cadeau de même valeur à tous les enfants des membres du personnel. N'oubliez pas qu'un seul cadeaupar année civile et par (enfant d'un) travailleur peut donner droit à une déduction de la TVA.
En outre, si vous voulez éviter que vos travailleurs ne paient des impôts et des cotisations sociales sur le cadeau reçu, vous ne pouvez pas dépasser 40€ (TVAC). Le cadeau est alors également déductible fiscalement pour vous. Par enfant à charge d'un travailleur, vous pouvez également offrir un cadeau de 40€ (TVAC).
En résumé, l'idéal est de limiter le cadeau que vous offrez à votre personnel à l'occasion de la Saint-Nicolas, de Noël ou du Nouvel An à 40€ TVAC. Vous et votre personnel ne risquez rien sur le plan fiscal et de la TVA.
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