Bruxelles : zone 30 depuis le 1er janvier 2021
La Région bruxelloise est devenue zone 30 depuis le 1er janvier 2021.
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Impôt sur les plus-values : champ d'application matériel
Un nouvel impôt sur les plus-values a été introduit à compter du 1er janvier 2026. Toutes les opérations n'y sont pas soumises . En résumé, il faut : (i) une opération à titre onéreux ou assimilée (les opérations à titre gratuit ne sont pas visées), (ii) portant sur certains actifs financiers, qui sont répartis en trois catégories et (iii) et qui a généré une plus-value.
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Le taux d’intérêt légal en cas de retard de paiement entre entreprises reste fixé à 10,5 % pour le second semestre 2026
Le taux d’intérêt que vous pouvez appliquer au second semestre 2026 lorsque vous faites des affaires avec d’autres entrepreneurs qui paient vos factures en retard est désormais connu.
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Des travaux autour de votre logement privé à 6 % de TVA ?
En principe, un entrepreneur peut facturer au taux de 6 % de TVA lorsqu’il effectue des travaux dits immobiliers sur un bâtiment qui a au moins 10 ans et qui, après les travaux, est utilisé principalement à des fins privées.
La Région bruxelloise est devenue zone 30 depuis le 1er janvier 2021. Cela signifie que par principe la vitesse maximale est de 30km/h dans toute la région de Bruxelles-Capitale. Toutefois, des exceptions restent prévues sur les grands axes notamment, où il est alors possible de circuler à maximum 50km/h ou 70km/h. Ces exceptions sont alors clairement indiquées par la signalisation routière.
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