Prêt Proxi en Région bruxelloise
Grâce au Prêt Proxi instauré en Région bruxelloise, une famille, des amis ou des connaissances peuvent prêter de l’argent aux PME et indépendants débutants, tout en bénéficiant d’un crédit d’impôt.
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Impôt sur les plus-values : champ d'application matériel
Un nouvel impôt sur les plus-values a été introduit à compter du 1er janvier 2026. Toutes les opérations n'y sont pas soumises . En résumé, il faut : (i) une opération à titre onéreux ou assimilée (les opérations à titre gratuit ne sont pas visées), (ii) portant sur certains actifs financiers, qui sont répartis en trois catégories et (iii) et qui a généré une plus-value.
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Le taux d’intérêt légal en cas de retard de paiement entre entreprises reste fixé à 10,5 % pour le second semestre 2026
Le taux d’intérêt que vous pouvez appliquer au second semestre 2026 lorsque vous faites des affaires avec d’autres entrepreneurs qui paient vos factures en retard est désormais connu.
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Des travaux autour de votre logement privé à 6 % de TVA ?
En principe, un entrepreneur peut facturer au taux de 6 % de TVA lorsqu’il effectue des travaux dits immobiliers sur un bâtiment qui a au moins 10 ans et qui, après les travaux, est utilisé principalement à des fins privées.
Grâce au Prêt Proxi instauré en Région bruxelloise, une famille, des amis ou des connaissances peuvent prêter de l’argent aux PME et indépendants débutants, tout en bénéficiant d’un crédit d’impôt. Ce prêt est comparable au Prêt wallon Coup de Pouce. Différentes conditions doivent être remplies, e.a., le prêteur doit être une personne physique concluant le prêt Proxi en dehors du cadre de ses activités commerciales ou professionnelles, ne peut pas être un employé de l'emprunteur, etc.
Ce Prêt Proxi peut durer cinq ou huit ans. Il peut être remboursé en une fois, ou selon des échéances convenues entre les parties (p.ex. chaque trimestre ou semestre). Le montant total pouvant être emprunté par la PME ne peut en principe pas dépasser 250 000€ (pour 2020 et 2021, ce plafond est toutefois de 300 000€). Le prêteur bénéficiera d'un crédit d'impôt de maximum 4% par an du montant prêté pendant les 3 premières années et de 2,5% pendant la durée restante du Prêt Proxi.
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