Bruxelles : le prêt sur le loyer commercial est prolongé
Si le bailleur renonce à au moins un mois de loyer, le locataire commercial à Bruxelles peut bénéficier d’un prêt sur le loyer commercial.
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Impôt sur les plus-values : champ d'application matériel
Un nouvel impôt sur les plus-values a été introduit à compter du 1er janvier 2026. Toutes les opérations n'y sont pas soumises . En résumé, il faut : (i) une opération à titre onéreux ou assimilée (les opérations à titre gratuit ne sont pas visées), (ii) portant sur certains actifs financiers, qui sont répartis en trois catégories et (iii) et qui a généré une plus-value.
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Le taux d’intérêt légal en cas de retard de paiement entre entreprises reste fixé à 10,5 % pour le second semestre 2026
Le taux d’intérêt que vous pouvez appliquer au second semestre 2026 lorsque vous faites des affaires avec d’autres entrepreneurs qui paient vos factures en retard est désormais connu.
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Des travaux autour de votre logement privé à 6 % de TVA ?
En principe, un entrepreneur peut facturer au taux de 6 % de TVA lorsqu’il effectue des travaux dits immobiliers sur un bâtiment qui a au moins 10 ans et qui, après les travaux, est utilisé principalement à des fins privées.
Si le bailleur renonce à au moins un mois de loyer, le locataire commercial à Bruxelles peut bénéficier d’un prêt sur le loyer commercial. Initalement, cette mesure devait expirer le 30 juin 2021. Toutefois, comme de nombreuses entreprises sont encore en difficulté financière, le gouvernement bruxellois a décidé de la prolonger jusqu’au 15 novembre 2021.
En outre, des conditions plus souples sont prévues. Par exemple, le montant maximal par locataire est porté à 75 000 € et la durée de remboursement est prolongée. Vous trouverez de plus amples informations via le lien suivant.
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