Bruxelles : abattement majoré dès 2023 en cas d'achat du logement propre et unique?
En Région bruxelloise, lors de l’achat d’un immeuble, il faut payer 12,5% de droits d’enregistrement sur la totalité du prix payé.
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Aussi envoyer des factures simplifiées via Peppol?
Comme vous le savez, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent, depuis le 1er janvier 2026, échanger entre elles des factures électroniques structurées. Cette obligation s’applique‑t‑elle également aux factures simplifiées ?
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Donner un bien immobilier à vos enfants à 3 %
Vous souhaitez donner un bien immobilier à vos enfants et vous vous demandez quel droit de donation est applicable. Dans les trois Régions, les mêmes taux s’appliquent : 3 % sur la première tranche jusqu’à 150.000 €, 9 % sur la tranche jusqu’à 250.000 €, 18 % jusqu’à 450.000 € et au‑delà 27 %
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Acheter une borne de recharge avec votre société (pour recharger votre voiture de société)
Si vous investissez, avec votre société, dans une borne de recharge pour recharger votre voiture de société, vous pouvez en principe déduire intégralement, à l’impôt des sociétés, tant les frais d’achat/location/ leasing de la borne que les frais d’installation. En effet, ces coûts ne sont pas considérés comme des frais de voiture, lesquels ne sont souvent déductibles que de manière limitée
En Région bruxelloise, lors de l’achat d’un immeuble, il faut payer 12,5% de droits d’enregistrement sur la totalité du prix payé. Toutefois, si l’immeuble est l’habitation propre et unique de l’acquéreur et si le prix de celui-ci ne dépasse pas 500 000€, il ne faudra pas payer de droits d’enregistrement sur la première tranche de 175 000€ (=abattement fiscal). Ce qui représente une économie fiscale de 21 875€.
Vu la hausse du prix des maisons à Bruxelles, le ministre bruxellois des Finances souhaiterait introduire un projet d’ordonnance afin d’augmenter ce plafond de 500 000€. Le nouveau montant n’a pas encore été communiqué. Le ministre souhaiterait appliquer ce nouveau plafond à partir de 2023. Nous vous tiendrons informés de l’évolution de la mesure.
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