Bientôt votre AER pour l'année de revenus 2023 dans votre boite?
Le 6 août 2024, le fisc a fait savoir que les premiers AER IPP pour l'année de revenus 2023 (EI 2024) avaient été envoyés.
-
Impôt sur les plus-values : champ d'application matériel
Un nouvel impôt sur les plus-values a été introduit à compter du 1er janvier 2026. Toutes les opérations n'y sont pas soumises . En résumé, il faut : (i) une opération à titre onéreux ou assimilée (les opérations à titre gratuit ne sont pas visées), (ii) portant sur certains actifs financiers, qui sont répartis en trois catégories et (iii) et qui a généré une plus-value.
-
Le taux d’intérêt légal en cas de retard de paiement entre entreprises reste fixé à 10,5 % pour le second semestre 2026
Le taux d’intérêt que vous pouvez appliquer au second semestre 2026 lorsque vous faites des affaires avec d’autres entrepreneurs qui paient vos factures en retard est désormais connu.
-
Des travaux autour de votre logement privé à 6 % de TVA ?
En principe, un entrepreneur peut facturer au taux de 6 % de TVA lorsqu’il effectue des travaux dits immobiliers sur un bâtiment qui a au moins 10 ans et qui, après les travaux, est utilisé principalement à des fins privées.
Sont surtout concernés les salariés et les pensionnés qui devaient déposer leur déclaration pour le 19 juillet 2024 au plus tard. Si vous êtes dirigeant, votre gestionnaire de dossiers a jusqu'au 16 octobre 2024 pour déposer votre déclaration (même si votre partenaire est employé).
Cela ne signifie pas que l'AER est toujours envoyé dans le mois après la rentrée de la déclaration. Le fisc a jusqu'au 30 juin 2025 pour établir l'imposition. Dès que votre AER est disponible, vous pouvez le consulter sur MyMinfin. Si vous avez activé votre eBox, vous ne recevez plus votre AER sur papier. Configurez votre eBox de manière à recevoir un e-mail lorsque l'AER est disponible.
Ce site web utilise à la fois des cookies propres et des cookies tiers pour analyser nos services et la navigation sur notre site web dans le but d’améliorer notre contenu (à des fins analytiques : mesure de visites et les sources de trafic web). La base légale est le consentement de l’utilisateur, sauf dans le cas des cookies de base, qui sont essentiels pour naviguer sur ce site web.